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L’Autorisation d’Exploitation Commerciale – CDAC : Faites confiance à SAD Marketing
Vous envisagez de créer, agrandir ou transférer un point de vente de 1 000m² ou plus ? Dans ce cas, il est essentiel de solliciter une autorisation auprès de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC).
Contact
SAD Marketing est à vos côtés à chaque étape de votre CDAC
En faisant confiance à SAD Marketing, vous bénéficiez d’une expertise solide et d’une connaissance approfondie des processus liés aux autorisations d’exploitation commerciale.
Nous mettons tout en œuvre pour que votre projet obtienne l’autorisation requise dans les meilleures conditions.
N’hésitez pas à nous contacter dès maintenant pour discuter de votre projet et découvrir comment nous pouvons vous accompagner tout au long de vos démarches auprès de la CDAC.
Analyse qualitative du site
Nous réalisons une étude approfondie du site pour recenser tous les éléments nécessaires à la constitution du dossier de demande d’autorisation CDAC.
Collaboration avec votre architecte
Nous travaillons en étroite collaboration avec votre architecte pour définir et rassembler les éléments architecturaux requis pour le dossier de CDAC.
Comptage des flux
Si les données concernant les flux de véhicules et de piétons sont trop anciennes ou inexistantes, nous procédons à un comptage pour fournir des informations actualisées.
Constitution du dossier
Nous prenons en charge la réalisation complète du dossier de demande d’autorisation CDAC, en veillant à ce qu’il réponde à toutes les exigences et aux critères établis.
Accompagnement lors des démarches
Nous vous soutenons lors de la présentation du dossier devant la CDAC et, si nécessaire, devant la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC).
Analyse qualitative du site
Nous réalisons une étude approfondie du site pour recenser tous les éléments nécessaires à la constitution du dossier de demande d’autorisation CDAC.
Collaboration avec votre architecte
Nous travaillons en étroite collaboration avec votre architecte pour définir et rassembler les éléments architecturaux requis pour le dossier de CDAC.
Comptage des flux
Si les données concernant les flux de véhicules et de piétons sont trop anciennes ou inexistantes, nous procédons à un comptage pour fournir des informations actualisées.
Constitution du dossier
Nous prenons en charge la réalisation complète du dossier de demande d’autorisation CDAC, en veillant à ce qu’il réponde à toutes les exigences et aux critères établis.
Accompagnement lors des démarches
Nous vous soutenons lors de la présentation du dossier devant la CDAC et, si nécessaire, devant la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC).
Étude d’Impact pour l’Urbanisme Commercial : Réussissez votre projet avec SAD Marketing
Dans le cadre de la loi ELAN, l’urbanisme commercial impose désormais une étude d’impact du projet sur le développement économique du centre-ville. Cette étude d’impact vient à l’appui de la demande d’Autorisation d’Exploitation Commerciale. Nous sommes habilités sur l’ensemble du territoire.
Nous Contacter
SAD Marketing, une expertise reconnue sur les études d’impact
Nous sommes fiers d’être habilités par plus de 90 préfectures à ce jour dont les DROM COM, ce qui témoigne de notre expertise et de notre capacité à vous accompagner efficacement dans la réalisation de vos projets.
En faisant appel à notre savoir-faire, vous pourrez présenter une étude d’impact solide et convaincante, essentielle pour obtenir l’Autorisation d’Exploitation Commerciale.
Nous mettons tout en œuvre pour vous aider à réussir votre projet tout en respectant les exigences réglementaires.
Elle évaluera les effets du projet sur 5 critères :
L’animation et le développement économique du centre-ville
L’emploi
Le taux de vacance commerciale
L’offre de mètres carrés commerciaux existants
Le niveau d’artificialisation des sols
L’animation et le développement économique du centre-ville
L’emploi
Le taux de vacance commerciale
L’offre de mètres carrés commerciaux existants
Le niveau d’artificialisation des sols
Le certificat de conformité pour l’ouverture de votre établissement
Un mois avant la date prévue d’ouverture au public, le bénéficiaire de l’autorisation d’exploitation commerciale doit se conformer à une exigence légale en transmettant au Préfet, au Maire et au Président de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale compétent, un certificat de conformité des surfaces autorisées et réalisées. Cette mesure permet de vérifier a posteriori que le demandeur a respecté les conditions de son autorisation, ainsi que les engagements éventuellement pris devant la CDAC et, le cas échéant, la CNAC.
Contact
Nous sommes habilités par plus de 90 départements, dont les DROM COM pour réaliser vos certificats de conformité.
En nous confiant cette tâche importante, vous bénéficierez d’un certificat de conformité précis et fiable, garantissant que votre établissement respecte les normes légales et les conditions énoncées dans l’autorisation d’exploitation commerciale.
Faites appel à SAD Marketing pour vous accompagner dans l’obtention de votre certificat de conformité en toute tranquillité. Nous sommes là pour vous aider à réussir votre projet, et à vous assurer que tout est en ordre pour votre ouverture au public.
