Conditions d'utilisation

1. Objet

Le connecteur MCP de SAD Marketing donne à un assistant d’intelligence artificielle accès à des données de marché local du commerce en France (marché des ménages, concurrence, indices, classements par commune et par activité). Les présentes conditions encadrent son utilisation avec un compte gratuit.

2. Compte et jetons

Le compte est personnel et gratuit. Vous fournissez des informations exactes (prénom, nom, adresse e-mail professionnelle) et confirmez votre adresse par un lien de connexion envoyé par e-mail. Il n’y a pas de mot de passe.

Les jetons que vous créez sont personnels et confidentiels : ne les partagez pas et ne les publiez pas. Vous pouvez les révoquer à tout moment dans votre espace. Vous êtes responsable de l’usage fait avec vos jetons ; en cas de doute, révoquez-les.

3. Usage autorisé et interdit

Vous pouvez utiliser le connecteur pour votre activité professionnelle ou vos études, et citer les résultats en mentionnant la source.

Sont interdits : contourner ou multiplier les comptes pour échapper aux quotas ; partager un jeton entre plusieurs personnes ; extraire de façon massive ou automatisée l’ensemble des données pour les revendre ou les redistribuer ; perturber le service par une charge excessive ; tout usage contraire à la loi.

4. Quotas

L’offre Découverte donne 20 crédits par jour, renouvelés à minuit (UTC). Chaque outil indique son coût en crédits. Les quotas, les outils et les offres peuvent évoluer ; les évolutions défavorables aux comptes existants sont annoncées avec un préavis raisonnable.

5. Données et limites

Les données proviennent de sources publiques (INSEE, SIRENE, DVF) et de calculs de SAD Marketing ; chaque réponse indique sa source et sa date de relevé. Elles sont publiées sous Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, y compris commerciale, en mentionnant « SAD Marketing — sad-marketing.com » et la date de relevé.

Le marché est un marché théorique des ménages résidents. Il ne comprend ni la clientèle de passage, ni les entreprises, ni le tourisme, ni les loyers. Un classement est le point de départ d’une étude, pas une recommandation d’implantation. Les données sont fournies en l’état, sans garantie d’exhaustivité ni d’adéquation à un besoin particulier.

6. Disponibilité

Le service est fourni au mieux, sans engagement de disponibilité pour l’offre gratuite. Il peut être interrompu pour maintenance ou limité en cas de charge.

7. Suspension et résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace : le compte, les jetons et l’historique de crédits sont effacés. SAD Marketing peut suspendre un compte en cas de non-respect des présentes conditions, après avoir cherché à vous joindre sauf urgence.

8. Données personnelles

SAD Marketing traite votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail, votre société (facultatif), l’empreinte de vos jetons, vos crédits consommés et une version pseudonymisée de votre adresse IP, pour gérer votre compte, sécuriser le service et appliquer les quotas. Les secrets (jetons, liens, sessions) ne sont conservés que sous forme d’empreinte.

Ces données sont conservées jusqu’à la suppression de votre compte ; les liens de connexion et les compteurs anciens sont purgés automatiquement. Elles ne sont pas revendues. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et d’effacement à l’adresse accueil-web@sad-marketing.com. Notre hébergeur peut conserver des journaux techniques selon sa propre politique. Voir la politique de confidentialité.

9. Responsabilité

Dans la limite permise par la loi, SAD Marketing n’est pas responsable des décisions prises sur la base des données du connecteur ni des résultats produits par votre assistant à partir de celles-ci. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Elles peuvent être modifiées ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page.