L’analyse d’impact loi ELAN.
La pièce que la commission lit en premier et que le juge relit en cas de recours : effet du projet sur le centre-ville, sur l’emploi et sur la vacance commerciale, démonstration qu’aucune friche ne pouvait l’accueillir. Elle ne peut être produite que par un organisme habilité par le préfet — SAD Marketing l’est dans tous les départements.
Ce que contient une analyse d’impact .
Chaque volet repose sur des mesures datées que la commission peut vérifier — c’est ce qui distingue une analyse d’impact d’une note d’intention.
Effet sur le centre-ville
Le point que la loi ELAN a rendu central. Nous relevons le linéaire commercial du centre de la commune d’implantation et des communes limitrophes, comptons la vacance cellule par cellule, mesurons la zone de chalandise du projet et celle des commerces existants, puis chiffrons le report de dépenses attendu. Une commission attend un chiffre daté et vérifiable, pas une affirmation.
- Relevé terrain du linéaire et de la vacance
- Zones de chalandise mesurées (isochrones réelles)
- Report de chiffre d’affaires estimé par type de commerce
Emploi et développement économique
Emplois créés par le projet, emplois existants dans la zone de chalandise, effet net attendu sur le bassin. Nous appuyons l’estimation sur les effectifs réellement observés dans les établissements comparables du secteur (SIRENE, comptes déposés), pas sur les ratios du porteur de projet.
- Emplois directs et indirects attendus
- Comparaison aux établissements du même format
- Effet sur le tissu commercial existant
Friches et consommation d’espace
La loi impose de démontrer qu’aucune friche — en centre-ville d’abord, en périphérie ensuite — ne permettait d’accueillir le projet. Nous inventorions les friches et locaux vacants de taille compatible dans le périmètre pertinent, et documentons pour chacun le motif d’écartement (surface, accessibilité, propriété, coût de remise en état).
- Inventaire des friches et cellules vacantes compatibles
- Motif d’écartement documenté pour chacune
- Bilan d’artificialisation et dérogation le cas échéant
Insertion et développement durable
Insertion urbaine et paysagère, gestion de l’eau et de l’énergie, ombrières photovoltaïques et bornes de recharge exigées par les lois LOM et APER, mobilités douces et transports collectifs. Ce volet est produit avec notre bureau d’études partenaire.
- Volet insertion urbaine et paysagère
- Conformité LOM / APER du parking
- Desserte en transports collectifs et modes doux
Habilité par les préfets, partout en France .
L’habilitation préfectorale conditionne la recevabilité de la pièce : une analyse d’impact produite par un organisme non habilité dans le département du projet rend le dossier incomplet. Elle est délivrée pour cinq ans, département par département, après examen des compétences, de l’indépendance et des moyens du bureau d’études.
SAD Marketing est habilité dans tous les départements, pour l’analyse d’impact comme pour le certificat de conformité. Un porteur de projet multi-sites traite donc avec un seul bureau d’études, avec la même méthode et le même niveau de preuve d’un dossier à l’autre.
L’étude de trafic, elle, n’exige pas d’habilitation : ce qui fait sa valeur devant la commission, ce sont les mesures. Nous disposons d’une couche nationale de 30 500 points de comptage et de nos propres équipes de comptage sur site.
Le calendrier type
- Semaine 1Cadrage : périmètre d’étude, communes limitrophes concernées, données à relever.
- Semaine 2Terrain : linéaire commercial, vacance cellule par cellule, comptages, repérage des friches.
- Semaines 3 à 5Analyse : zones de chalandise, report de dépenses, emploi, motifs d’écartement des friches.
- Semaine 6Rédaction du mémoire, relecture juridique, intégration au dossier de permis.
Mesurez ce que la commission regardera .
Pré-diagnostic du site, projets déjà autorisés dans le département, zone de chalandise et marché local : les données qui nourrissent l’analyse d’impact.
Questions sur l’analyse d’impact
Tout ce que vous devez savoir sur nos solutions.
Qu’est-ce que l’analyse d’impact d’un dossier CDAC ?
Qui peut réaliser une analyse d’impact ?
Que se passe-t-il si l’analyse d’impact est insuffisante ?
Combien de temps faut-il pour la produire ?
L’analyse d’impact est-elle nécessaire pour un drive ?
Quel est le prix d’une analyse d’impact ?
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