Bureau d'études en urbanisme commercial

Dossiers CDAC. Accordés.

Face au renforcement des réglementations (Loi ELAN, Climat et résilience ZAN), la réussite d'un passage en CDAC ne s'improvise pas. SAD Marketing défend vos projets avec des données réelles et irréfutables.

Accompagnement AEC à partir de 2 500 € HT.

Notre Accompagnement

Une gestion de A à Z

De l'étude géomarketing d'impact à la plaidoierie.

Rédaction de l'AEC

Nous produisons le volet commercial (impact, flux, attractivité) exigé juridiquement. Notre pôle analyse en profondeur la structure de l'offre locale de manière à souligner le bénéfice apporté à l'animation urbaine par votre nouvelle implantation.

  • Étude d'impact concurrentielle
  • Analyse détaillée ZAN
  • Bilan socio-économique (création d'emplois)

Défense en Commission

Un rapport remis ne suffit plus. Nos dirigeants plaident directement devant les membres de la commission (élus, chambre de commerce) les dossiers délicats et désarment les oppositions politiques ou locales par l'objectivité des faits constatés par géomarketing.

  • Plaidoierie physique CDAC
  • Dossiers CNAC (appels)
  • Dossier d'enregistrement ou extension
Champ couvert

Tous les livrables exigés en urbanisme commercial

De l'AEC initiale à la contre-expertise en appel : nous couvrons l'intégralité des livrables réglementaires.

Étude d'impact

Volet commercial complet conforme au cadre AEC : impact concurrentiel, flux, attractivité, bilan socio-économique, intégration ZAN.

Certificat de conformité

Production des certificats de conformité requis pour valider la cohérence du projet avec les documents d'urbanisme et les engagements pris devant la commission.

Dossier AEC / CDAC

Constitution complète du dossier d'Autorisation d'Exploitation Commerciale (création, extension, ensemble commercial > 1 000 m²).

Recours CNAC

Construction des recours et défense en appel devant la Commission Nationale d'Aménagement Commercial.

Dossier d'enquête publique

Production du dossier d'enquête publique et des pièces réglementaires associées pour les projets soumis à concertation.

Contre-expertise

Analyse critique d'un dossier adverse, démontage des chiffres ou hypothèses contestables et constitution d'un mémoire en opposition.

Cas d'usage typiques

Quand faire appel à nous ?

Création d'un retail park

Vous portez un projet de plus de 1 000 m² et devez sécuriser le passage en CDAC dès l'amont.

Extension d'un centre existant

Vous agrandissez votre actif et devez démontrer l'absence d'effet d'éviction sur le commerce de proximité.

Recours d'un concurrent

Un projet voisin vous menace : nous montons la contre-expertise et le mémoire en opposition.

Défense en CNAC

Votre AEC a été refusée en première instance : nous prenons le relais en appel.

Questions sur les dossiers d'Urbanisme

Tout ce que vous devez savoir sur nos solutions.

Qu'est-ce qu'un dossier CDAC ?

La Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) délivre les Autorisations d'Exploitation Commerciale (AEC) obligatoires pour toute création ou extension de commerce de plus de 1000 m² (ou limites spécifiques). Le dossier évalue l'impact du projet sur le commerce local et l'aménagement du territoire.

Comment SAD Marketing accompagne-t-il les dossiers CDAC ?

Nous assurons la rédaction intégrale de l'étude d'impact (volet commercial, concurrences, flux, emploi) et, si besoin, nous plaidons et défendons votre dossier physiquement devant la commission préfectorale ou la CNAC en appel.

Quel est votre taux de réussite devant la commission ?

Nos dossiers affichent un taux de succès de plus de 95 % car ils reposent sur des données réelles quantifiables, irréfutables juridiquement, ce qui rassure les élus et la préfecture.

Intervenez-vous en appel devant la CNAC ?

Oui, notre équipe intervient devant la Commission Nationale d'Aménagement Commercial (CNAC), pour vous accompagner dans la construction des recours ou la défense d'autorisations attaquées.

Combien de temps prend la constitution du dossier ?

La rédaction prend en moyenne 3 à 5 semaines, incluant l'ensemble des études d'accessibilité méticuleuses de terrain et la cartographie géomarketing exhaustive du territoire.

La loi Climat et Résilience a-t-elle changé la procédure ?

Oui, le ZAN (Zéro Artificialisation Nette) a complexifié les AEC. Nous modélisons l'existant pour démontrer de manière irréprochable l'intégration des nouveaux mètres carrés face aux injonctions écologiques.

Étudiez-vous aussi les flux routiers ?

Parfaitement. Un dossier CDAC nécessite une étude fine d'accessibilité, des temps de parcours (isochrones de flux) et du report de circulation routière sur les axes secondaires.

Travaillez-vous avec des promoteurs immobiliers ?

Oui, les foncières et les promoteurs d'immobilier commercial font régulièrement appel à nous très en amont pour sécuriser la viabilité juridique et marchande de leurs zones Retail Park.

Fournissez-vous uniquement la donnée brute ?

Non, notre prestation n'est pas uniquement data : elle est stratégique et juridique. Nous construisons le récit urbain autour du projet pour en démontrer sa pertinence d'utilité publique.

Quels sont vos tarifs pour une étude d'urbanisme ?

L'accompagnement pour un dossier AEC / CDAC (avec rédaction complète du volet d'impact) débute à partir de 2 500 € HT, adapté selon le recours et la complexité.

Confiez votre projet à un expert de l'AEC

Nous étudions systématiquement l'historique local pour maximiser les chances de votre projet d'obtenir le feu vert de la préfecture.