Peut-on construire un magasin ici ?

Dans le règlement écrit, pas sur le plan. Le Géoportail de l'Urbanisme publie le zonage de chaque commune couverte par un PLU (le libellé de la zone et son type, U, AU, A ou N), mais les destinations admises, les plafonds de surface et les conditions n'y sont presque jamais structurés : les champs prévus pour cela sont vides, y compris sur les plus grands PLU intercommunaux. Il faut ouvrir le règlement, trouver le chapitre de la zone et en lire les articles 1 et 2. C'est ce que l'outil a fait, zone par zone, avec la citation et la page.

Parce que beaucoup de règlements plafonnent la surface du commerce dans les zones d'activités, pour réserver le grand commerce aux polarités commerciales. À Marseille, la zone d'activités UEb du PLUi n'admet le commerce que dans un pôle de vie, pour de la proximité, et le limite à 400 m² de surface de plancher. Une supérette y passe, un magasin de 4 300 m² non. Faites glisser le curseur de surface : les zones changent de couleur au passage de chaque plafond.

Que le règlement ferme la porte au neuf, mais que la zone a déjà du grand commerce : une grande surface installée, des ventes récentes de grands locaux commerciaux ou industriels (DVF), des travaux autorisés sur des bâtiments existants, ou un règlement qui admet l'extension de l'existant. La voie d'accès est alors la reprise d'un local, pas la construction.

Parce que les règlements récents distinguent les sous-destinations « artisanat et commerce de détail » et « commerce de gros », et qu'une zone d'activités ferme souvent la première en gardant la seconde. Un format qui vend aussi aux professionnels (négoce de matériaux, bricolage mixte) peut s'y installer, à condition de défendre sa nature en commission. L'interrupteur montre combien de zones ne s'ouvrent qu'à cette condition.

C'est ce que dit le verdict « Ouvert, sans foncier libre ». Pour chaque zone, on retire du périmètre les bâtiments de la BD TOPO de l'IGN (avec une marge de 5 mètres), la voirie selon sa largeur, les voies ferrées, l'eau, les parkings et équipements de transport, les cimetières et les emprises publiques, puis on mesure la plus grande parcelle libre d'un seul tenant dans les zones du PLU qui admettent le magasin. Si elle est plus petite que l'emprise nécessaire (2,5 hectares pour 4 300 m² de vente), le règlement a beau l'admettre : il faudra reprendre ou démolir. C'est un plafond du foncier disponible, pas une offre : un terrain déjà vendu ou un parking non cartographié ne se voient pas. Le PLU n'est pas non plus le seul filtre : le DAAC du SCoT et la loi Climat et Résilience, qui interdit en principe les projets commerciaux artificialisant des sols sauf dérogation (article L. 752-6 V du code de commerce), s'y ajoutent devant la CDAC.

Les 15 815 zones d'activités de 5 hectares et plus recensées en France (base FUSAC), à vocation commerciale, mixte, artisanale ou industrielle, outre-mer compris : 7 700 règlements de zones de PLU lus, avec leur citation et leur page (les règlements de Rennes, Strasbourg et Bordeaux ont été relus à la main, les automatismes n'y suffisant pas). Environ 14 % des zones restent « à vérifier » : pour la moitié, la commune n'a pas de document d'urbanisme publié sur le Géoportail (règlement national d'urbanisme, carte communale). Les pôles commerciaux de centre-ville ne sont pas encore couverts. Pour une liste de villes cible, un réseau à développer ou un site précis, nous livrons la lecture complète et la vérification à la parcelle. Écrivez-nous.