CDAC dans l’Oise : projets commerciaux et procédure.
42 202 m² de surface commerciale ont été autorisés dans l’Oise sur les douze derniers mois consolidés, dans 83 permis déposés par 65 demandeurs — en net recul (-42 % sur un an). 13 projets créent au moins 1 000 m² de commerce, l’ordre de grandeur du seuil de passage en commission.
Sitadel (ministère de la Transition écologique), permis autorisés entre et · millésime 2026-08 · surfaces de plancher à destination commerciale
Surface commerciale autorisée par mois, 36 derniers mois
Les barres claires sont les douze mois de la fiche · maximum 21 064 m²
Les 12 plus grands projets commerciaux autorisés dans l’Oise.
Permis autorisés entre août 2025 et juillet 2026, classés par surface de plancher commerciale créée. Le demandeur est celui déclaré au permis ; c’est souvent le promoteur ou la foncière, pas l’enseigne.
| # | Commune · adresse | Commerce |
|---|---|---|
| 1 | Passel Avenue du 51eme Regiment d | 7 220 m² |
| 2 | Compiegne 1 Place de la Gare | 4 576 m² |
| 3 | Maã‚â‰ru Rue Emile Zola /marcel Coquet | 2 417 m² |
| 4 | Maã‚â‰ru Rue Aristide Briand le Bosquet Sud | 2 328 m² |
| 5 | Clairoix Rue de la Republique le Trou A Greve | 2 085 m² |
| 6 | Auteuil 12 Rue de Beauvais | 1 897 m² |
| 7 | Venette 40 Impasse Jean Monnet | 1 470 m² |
| 8 | Breteuil Rd 1001 Route d Amiens | 1 424 m² |
| 9 | Crepy-en-Valois Rue Blaise Pascal | 1 375 m² |
| 10 | Crepy-en-Valois 20 Rue Charles de Gaulle | 1 362 m² |
| 11 | Ressons-sur-Matz 27 Rue des Griffons | 1 210 m² |
| 12 | Compiegne 47 Rue de l'Estacade | 1 053 m² |
Communes les plus actives · m² de commerce autorisés
- Passel · 1 permis 7 220 m²
- Compiegne · 5 permis 5 764 m²
- Maã‚â‰ru · 3 permis 4 771 m²
- Crepy-en-Valois · 3 permis 2 908 m²
- Clairoix · 2 permis 2 219 m²
- Venette · 3 permis 1 992 m²
- Auteuil · 1 permis 1 897 m²
- Beauvais · 8 permis 1 704 m²
Demandeurs les plus actifs · m² de commerce autorisés
- SARL GDL · 1 permis 4 576 m²
- BATIMURS INVEST · 1 permis 2 417 m²
- GROUPE DUCHER · 1 permis 2 328 m²
- GFDI 177 · 1 permis 2 085 m²
- SPGB · 1 permis 1 897 m²
- TRIALISSIMMO · 1 permis 1 470 m²
Ce que ces permis disent du territoire.
Entre août 2025 et juillet 2026, 83 permis comportant de la surface commerciale ont été autorisés dans l’Oise, pour 42 202 m² de commerce créé (68 797 m² de surface de plancher totale, le reste étant du logement, des bureaux ou de l’hébergement). C’est en net recul par rapport aux douze mois précédents (-42 %), quand la France est à -3 %. Sur ce critère, l’Oise se classe 38ᵉ sur 101 départements, soit 0,9 % des surfaces commerciales autorisées en France.
13 de ces projets créent au moins 1 000 m² de commerce, l’ordre de grandeur du seuil au-delà duquel une autorisation d’exploitation commerciale est requise : 16 % des permis (France : 10 %), en baisse sur un an (-19 %). La surface commerciale moyenne par permis est de 508 m² contre 433 m² en France : un profil de projets comparable à la moyenne nationale.
8 % des surfaces autorisées sur la période sont déjà déclarées en chantier (3 437 m²) et 1 074 m² achevées : c’est l’offre commerciale qui ouvrira dans les dix-huit à trente-six mois, celle qu’un porteur de projet doit intégrer à sa zone de chalandise avant de déposer.
Une précaution de lecture : Sitadel mesure la surface de plancher à destination commerciale déclarée dans le permis, pas la surface de vente, seule retenue par le code de commerce. Un projet de 1 000 m² de plancher peut n’avoir que 800 m² de vente et échapper à la commission ; un autre, en extension, peut y passer avec moins. Le comptage ci-dessus est donc une présomption utile pour lire la dynamique d’un territoire, pas la liste des dossiers effectivement passés en CDAC dans l’Oise.
Oise face à la France
- Évolution des m² autorisés sur un an
- -42 % France -3 %
- Part des permis ≥ 1 000 m²
- 16 % France 10 %
- Surface commerciale moyenne par permis
- 508 m² France 433 m²
- Part déjà en chantier
- 8 % France 19 %
- Poids dans les surfaces autorisées en France
- 0,9 %
Passer en CDAC dans l’Oise : ce qu’il faut savoir.
La procédure est nationale ; la commission, ses élus et son secrétariat (direction départementale des territoires) sont ceux du département.
Le seuil
Surface de vente supérieure à 1 000 m² : création, extension au-delà de 1 000 m², ensemble commercial, réouverture après trois ans, drive. De 300 à 1 000 m², le maire d’une commune de moins de 20 000 habitants peut saisir la commission. Les centres-villes d’ORT sont dispensés.
Les délais
Deux mois pour la CDAC à compter du dossier complet, déposé auprès du secrétariat de la commission dans l’Oise. Un mois pour saisir la CNAC en recours, qui statue en quatre mois. L’autorisation est intégrée au permis de construire et devient caduque si le projet n’est pas engagé dans les trois ans.
Les critères
Aménagement du territoire (insertion, desserte, effet sur le centre-ville), développement durable (insertion paysagère, artificialisation), protection des consommateurs. Pas de critère économique ni concurrentiel. Au-delà de 10 000 m² de vente, aucun projet artificialisant n’est autorisable.
Le dossier
Analyse d’impact par un organisme habilité par le préfet, démonstration qu’aucune friche ne pouvait accueillir le projet, étude de flux et d’accessibilité, insertion architecturale et paysagère, puis certificat de conformité avant ouverture. Le volet trafic s’appuie sur des comptages ; ceux publiés dans l’Oise sont réunis sur notre fiche trafic.
Le guide complet de la CDAC : seuils, procédure, critères, recours
Un dossier CDAC préparé , pas subi.
Les critères d’aménagement se jouent sur la localisation, et une localisation ne se corrige pas une fois le foncier engagé. SAD Marketing intervient avant la promesse de vente pour dire si le site tient sur l’accessibilité, l’insertion urbaine et l’effet centre-ville, puis rédige l’analyse d’impact, réalise les comptages et défend le dossier en commission — et devant la CNAC si nécessaire.
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