CDAC en Côte-d'Or : projets commerciaux et procédure.
56 760 m² de surface commerciale ont été autorisés en Côte-d'Or sur les douze derniers mois consolidés, dans 105 permis déposés par 74 demandeurs — en nette hausse (+36 % sur un an). 12 projets créent au moins 1 000 m² de commerce, l’ordre de grandeur du seuil de passage en commission.
Sitadel (ministère de la Transition écologique), permis autorisés entre et · millésime 2026-08 · surfaces de plancher à destination commerciale
Surface commerciale autorisée par mois, 36 derniers mois
Les barres claires sont les douze mois de la fiche · maximum 15 210 m²
Les 12 plus grands projets commerciaux autorisés en Côte-d'Or.
Permis autorisés entre août 2025 et juillet 2026, classés par surface de plancher commerciale créée. Le demandeur est celui déclaré au permis ; c’est souvent le promoteur ou la foncière, pas l’enseigne.
| # | Commune · adresse | Commerce |
|---|---|---|
| 1 | Selongey Za les Plantes Bonjour | 11 884 m² |
| 2 | Dijon Aux Champs Cognieaux | 4 444 m² |
| 3 | Beaune 19 Boulevard du Maraã‚â‰chal Joffre | 4 250 m² |
| 4 | Chevigny-Saint-Sauveur Rue Condorcet | 3 141 m² |
| 5 | Ladoix-Serrigny Route de Dijon | 2 980 m² |
| 6 | Arc-sur-Tille La Corvee du Dos d'Ane Za la Corvee du Dos d'Ane | 2 876 m² |
| 7 | Beaune 13 Rue Gustave Eiffel Zac des Maladieres | 2 509 m² |
| 8 | Longvic Chemin de la Noue | 2 388 m² |
| 9 | Chenove 7 Rue Gay Lussac | 2 123 m² |
| 10 | Arc-sur-Tille Rue du Dos d'Ane | 1 731 m² |
| 11 | Semur-en-Auxois 2 Rue des Pres Caillot | 1 485 m² |
| 12 | Nuits-Saint-Georges 5 Rue Crebillon | 1 422 m² |
Communes les plus actives · m² de commerce autorisés
- Selongey · 1 permis 11 884 m²
- Beaune · 9 permis 7 942 m²
- Dijon · 13 permis 5 753 m²
- Arc-sur-Tille · 2 permis 4 607 m²
- Ladoix-Serrigny · 3 permis 4 180 m²
- Chevigny-Saint-Sauveur · 2 permis 3 158 m²
- Longvic · 6 permis 2 898 m²
- Nuits-Saint-Georges · 4 permis 2 798 m²
Demandeurs les plus actifs · m² de commerce autorisés
- LMG · 1 permis 11 884 m²
- OSTA BUILDING · 1 permis 4 444 m²
- SOCIETE DE PROMOTION ET D INGENIERIE IMMOBILIERES · 1 permis 4 250 m²
- SNC IP1R · 1 permis 2 980 m²
- FDH · 1 permis 2 876 m²
- BEAUNE DISTRIBUTION · 1 permis 2 509 m²
Ce que ces permis disent du territoire.
Entre août 2025 et juillet 2026, 105 permis comportant de la surface commerciale ont été autorisés en Côte-d'Or, pour 56 760 m² de commerce créé (77 421 m² de surface de plancher totale, le reste étant du logement, des bureaux ou de l’hébergement). C’est en nette hausse par rapport aux douze mois précédents (+36 %), quand la France est à -3 %. Sur ce critère, la Côte-d'Or se classe 30ᵉ sur 101 départements, soit 1,2 % des surfaces commerciales autorisées en France.
12 de ces projets créent au moins 1 000 m² de commerce, l’ordre de grandeur du seuil au-delà duquel une autorisation d’exploitation commerciale est requise : 11 % des permis (France : 10 %), en hausse sur un an (+9 %). La surface commerciale moyenne par permis est de 541 m² contre 433 m² en France : un profil de projets comparable à la moyenne nationale.
27 % des surfaces autorisées sur la période sont déjà déclarées en chantier (15 226 m²) et 22 m² achevées : c’est l’offre commerciale qui ouvrira dans les dix-huit à trente-six mois, celle qu’un porteur de projet doit intégrer à sa zone de chalandise avant de déposer. 1 permis ont été annulés sur la période (38 m²).
Une précaution de lecture : Sitadel mesure la surface de plancher à destination commerciale déclarée dans le permis, pas la surface de vente, seule retenue par le code de commerce. Un projet de 1 000 m² de plancher peut n’avoir que 800 m² de vente et échapper à la commission ; un autre, en extension, peut y passer avec moins. Le comptage ci-dessus est donc une présomption utile pour lire la dynamique d’un territoire, pas la liste des dossiers effectivement passés en CDAC en Côte-d'Or.
Côte-d'Or face à la France
- Évolution des m² autorisés sur un an
- +36 % France -3 %
- Part des permis ≥ 1 000 m²
- 11 % France 10 %
- Surface commerciale moyenne par permis
- 541 m² France 433 m²
- Part déjà en chantier
- 27 % France 19 %
- Poids dans les surfaces autorisées en France
- 1,2 %
Passer en CDAC en Côte-d'Or : ce qu’il faut savoir.
La procédure est nationale ; la commission, ses élus et son secrétariat (direction départementale des territoires) sont ceux du département.
Le seuil
Surface de vente supérieure à 1 000 m² : création, extension au-delà de 1 000 m², ensemble commercial, réouverture après trois ans, drive. De 300 à 1 000 m², le maire d’une commune de moins de 20 000 habitants peut saisir la commission. Les centres-villes d’ORT sont dispensés.
Les délais
Deux mois pour la CDAC à compter du dossier complet, déposé auprès du secrétariat de la commission en Côte-d'Or. Un mois pour saisir la CNAC en recours, qui statue en quatre mois. L’autorisation est intégrée au permis de construire et devient caduque si le projet n’est pas engagé dans les trois ans.
Les critères
Aménagement du territoire (insertion, desserte, effet sur le centre-ville), développement durable (insertion paysagère, artificialisation), protection des consommateurs. Pas de critère économique ni concurrentiel. Au-delà de 10 000 m² de vente, aucun projet artificialisant n’est autorisable.
Le dossier
Analyse d’impact par un organisme habilité par le préfet, démonstration qu’aucune friche ne pouvait accueillir le projet, étude de flux et d’accessibilité, insertion architecturale et paysagère, puis certificat de conformité avant ouverture. Le volet trafic s’appuie sur des comptages ; ceux publiés en Côte-d'Or sont réunis sur notre fiche trafic.
Le guide complet de la CDAC : seuils, procédure, critères, recours
Un dossier CDAC préparé , pas subi.
Les critères d’aménagement se jouent sur la localisation, et une localisation ne se corrige pas une fois le foncier engagé. SAD Marketing intervient avant la promesse de vente pour dire si le site tient sur l’accessibilité, l’insertion urbaine et l’effet centre-ville, puis rédige l’analyse d’impact, réalise les comptages et défend le dossier en commission — et devant la CNAC si nécessaire.
- Bureau d’études habilité sur toute la France pour l’analyse d’impact et le certificat de conformité
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Projets commerciaux dans les départements voisins · Bourgogne-Franche-Comté
- Doubs (25) 105 permis · 4 ≥ 1 000 m² 26 538 m²
- Jura (39) 58 permis · 5 ≥ 1 000 m² 17 290 m²
- Nièvre (58) 21 permis · 1 ≥ 1 000 m² 4 937 m²
- Haute-Saône (70) 47 permis · 1 ≥ 1 000 m² 11 428 m²
- Saône-et-Loire (71) 106 permis · 7 ≥ 1 000 m² 27 083 m²
- Yonne (89) 30 permis · 2 ≥ 1 000 m² 7 391 m²
- Territoire de Belfort (90) 21 permis · 5 ≥ 1 000 m² 12 233 m²
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