CDAC dans le Doubs : projets commerciaux et procédure.
26 538 m² de surface commerciale ont été autorisés dans le Doubs sur les douze derniers mois consolidés, dans 105 permis déposés par 89 demandeurs — en recul (-22 % sur un an). 4 projets créent au moins 1 000 m² de commerce, l’ordre de grandeur du seuil de passage en commission.
Sitadel (ministère de la Transition écologique), permis autorisés entre et · millésime 2026-08 · surfaces de plancher à destination commerciale
Surface commerciale autorisée par mois, 36 derniers mois
Les barres claires sont les douze mois de la fiche · maximum 10 006 m²
Les 12 plus grands projets commerciaux autorisés dans le Doubs.
Permis autorisés entre août 2025 et juillet 2026, classés par surface de plancher commerciale créée. Le demandeur est celui déclaré au permis ; c’est souvent le promoteur ou la foncière, pas l’enseigne.
| # | Commune · adresse | Commerce |
|---|---|---|
| 1 | Fesches-le-Chatel Site Compostiere des Lande | 3 600 m² |
| 2 | Jougne 40 Route des Alpes | 1 440 m² |
| 3 | Maiche 25 Rue des Combes | 1 132 m² |
| 4 | Autechaux 12 Rue des Pins | 1 070 m² |
| 5 | Franois 128 Chemin de la Dinde | 956 m² |
| 6 | Arc-sous-Cicon 13 les Creux du Pont | 766 m² |
| 7 | Besancon 1 Rue de Franche-Comte | 711 m² |
| 8 | Ferrieres-le-Lac 3 Bis Rue du Tilleul au Village | 642 m² |
| 9 | Charquemont Rue de la Vierge | 545 m² |
| 10 | Besancon 20 Rue Thomas Edison | 540 m² |
| 11 | Pirey 6 Route de Besancon | 525 m² |
| 12 | Gennes Rue de la Vierge | 500 m² |
Communes les plus actives · m² de commerce autorisés
- Besancon · 23 permis 4 079 m²
- Fesches-le-Chatel · 1 permis 3 600 m²
- Maiche · 2 permis 1 489 m²
- Jougne · 3 permis 1 483 m²
- Autechaux · 2 permis 1 094 m²
- Franois · 1 permis 956 m²
- Pontarlier · 4 permis 826 m²
- Arc-sous-Cicon · 1 permis 766 m²
Demandeurs les plus actifs · m² de commerce autorisés
- ASSOCIATION EMMAUS DE MONTBLELIARD · 1 permis 3 600 m²
- ALCATRAZ · 1 permis 1 132 m²
- SCI HD · 1 permis 1 070 m²
- SCI MAELLE · 1 permis 956 m²
- OPTO IMMO · 1 permis 766 m²
- LES PAGNOZOO · 1 permis 711 m²
Ce que ces permis disent du territoire.
Entre août 2025 et juillet 2026, 105 permis comportant de la surface commerciale ont été autorisés dans le Doubs, pour 26 538 m² de commerce créé (55 762 m² de surface de plancher totale, le reste étant du logement, des bureaux ou de l’hébergement). C’est en recul par rapport aux douze mois précédents (-22 %), quand la France est à -3 %. Sur ce critère, le Doubs se classe 64ᵉ sur 101 départements, soit 0,6 % des surfaces commerciales autorisées en France.
4 de ces projets créent au moins 1 000 m² de commerce, l’ordre de grandeur du seuil au-delà duquel une autorisation d’exploitation commerciale est requise : 4 % des permis (France : 10 %), en baisse sur un an (-43 %). La surface commerciale moyenne par permis est de 253 m² contre 433 m² en France : le département autorise surtout des cellules de petite taille, en pied d’immeuble ou en extension.
16 % des surfaces autorisées sur la période sont déjà déclarées en chantier (4 234 m²) et 780 m² achevées : c’est l’offre commerciale qui ouvrira dans les dix-huit à trente-six mois, celle qu’un porteur de projet doit intégrer à sa zone de chalandise avant de déposer.
Une précaution de lecture : Sitadel mesure la surface de plancher à destination commerciale déclarée dans le permis, pas la surface de vente, seule retenue par le code de commerce. Un projet de 1 000 m² de plancher peut n’avoir que 800 m² de vente et échapper à la commission ; un autre, en extension, peut y passer avec moins. Le comptage ci-dessus est donc une présomption utile pour lire la dynamique d’un territoire, pas la liste des dossiers effectivement passés en CDAC dans le Doubs.
Doubs face à la France
- Évolution des m² autorisés sur un an
- -22 % France -3 %
- Part des permis ≥ 1 000 m²
- 4 % France 10 %
- Surface commerciale moyenne par permis
- 253 m² France 433 m²
- Part déjà en chantier
- 16 % France 19 %
- Poids dans les surfaces autorisées en France
- 0,6 %
Passer en CDAC dans le Doubs : ce qu’il faut savoir.
La procédure est nationale ; la commission, ses élus et son secrétariat (direction départementale des territoires) sont ceux du département.
Le seuil
Surface de vente supérieure à 1 000 m² : création, extension au-delà de 1 000 m², ensemble commercial, réouverture après trois ans, drive. De 300 à 1 000 m², le maire d’une commune de moins de 20 000 habitants peut saisir la commission. Les centres-villes d’ORT sont dispensés.
Les délais
Deux mois pour la CDAC à compter du dossier complet, déposé auprès du secrétariat de la commission dans le Doubs. Un mois pour saisir la CNAC en recours, qui statue en quatre mois. L’autorisation est intégrée au permis de construire et devient caduque si le projet n’est pas engagé dans les trois ans.
Les critères
Aménagement du territoire (insertion, desserte, effet sur le centre-ville), développement durable (insertion paysagère, artificialisation), protection des consommateurs. Pas de critère économique ni concurrentiel. Au-delà de 10 000 m² de vente, aucun projet artificialisant n’est autorisable.
Le dossier
Analyse d’impact par un organisme habilité par le préfet, démonstration qu’aucune friche ne pouvait accueillir le projet, étude de flux et d’accessibilité, insertion architecturale et paysagère, puis certificat de conformité avant ouverture. Le volet trafic s’appuie sur des comptages ; ceux publiés dans le Doubs sont réunis sur notre fiche trafic.
Le guide complet de la CDAC : seuils, procédure, critères, recours
Un dossier CDAC préparé , pas subi.
Les critères d’aménagement se jouent sur la localisation, et une localisation ne se corrige pas une fois le foncier engagé. SAD Marketing intervient avant la promesse de vente pour dire si le site tient sur l’accessibilité, l’insertion urbaine et l’effet centre-ville, puis rédige l’analyse d’impact, réalise les comptages et défend le dossier en commission — et devant la CNAC si nécessaire.
- Bureau d’études habilité sur toute la France pour l’analyse d’impact et le certificat de conformité
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Projets commerciaux dans les départements voisins · Bourgogne-Franche-Comté
- Côte-d'Or (21) 105 permis · 12 ≥ 1 000 m² 56 760 m²
- Jura (39) 58 permis · 5 ≥ 1 000 m² 17 290 m²
- Nièvre (58) 21 permis · 1 ≥ 1 000 m² 4 937 m²
- Haute-Saône (70) 47 permis · 1 ≥ 1 000 m² 11 428 m²
- Saône-et-Loire (71) 106 permis · 7 ≥ 1 000 m² 27 083 m²
- Yonne (89) 30 permis · 2 ≥ 1 000 m² 7 391 m²
- Territoire de Belfort (90) 21 permis · 5 ≥ 1 000 m² 12 233 m²
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