CDAC dans le Vaucluse : projets commerciaux et procédure.
70 586 m² de surface commerciale ont été autorisés dans le Vaucluse sur les douze derniers mois consolidés, dans 103 permis déposés par 69 demandeurs — en nette hausse (+104 % sur un an). 17 projets créent au moins 1 000 m² de commerce, l’ordre de grandeur du seuil de passage en commission.
Sitadel (ministère de la Transition écologique), permis autorisés entre et · millésime 2026-08 · surfaces de plancher à destination commerciale
Surface commerciale autorisée par mois, 36 derniers mois
Les barres claires sont les douze mois de la fiche · maximum 25 392 m²
Les 12 plus grands projets commerciaux autorisés dans le Vaucluse.
Permis autorisés entre août 2025 et juillet 2026, classés par surface de plancher commerciale créée. Le demandeur est celui déclaré au permis ; c’est souvent le promoteur ou la foncière, pas l’enseigne.
| # | Commune · adresse | Commerce |
|---|---|---|
| 1 | Le Pontet 408 Chemin des Petits Rougiers | 18 879 m² |
| 2 | Le Pontet Rue de la Petite Verdette | 8 156 m² |
| 3 | Carpentras 922 Avenue John Fitzgerald Ken | 4 146 m² |
| 4 | Monteux Route d'Avignon | 2 600 m² |
| 5 | Avignon 310 Rue des Joncs des Bois | 2 305 m² |
| 6 | Pertuis 80 Rue Louis Lumiaã‚âˆre | 2 056 m² |
| 7 | Pertuis 64 Rue Alain Bajac | 1 731 m² |
| 8 | Orange 129 Avenue Jean Moulin | 1 643 m² |
| 9 | Cavaillon Basses Vautes | 1 643 m² |
| 10 | Sablet 89 Chemin de Cairanne | 1 405 m² |
| 11 | Apt Chemin de la Providence | 1 275 m² |
| 12 | Le Pontet Rue de la Petite Vedette | 1 150 m² |
Communes les plus actives · m² de commerce autorisés
- Le Pontet · 5 permis 30 405 m²
- Carpentras · 7 permis 6 702 m²
- Pertuis · 3 permis 3 974 m²
- Monteux · 4 permis 3 493 m²
- Cavaillon · 5 permis 2 946 m²
- Apt · 5 permis 2 611 m²
- Avignon · 3 permis 2 532 m²
- Le Thor · 5 permis 1 866 m²
Demandeurs les plus actifs · m² de commerce autorisés
- NEXT INVEST ENTREPRISES · 1 permis 18 879 m²
- LES ATELIERS DE LA VERDETTE · 1 permis 8 156 m²
- COMTAT HOLDING · 1 permis 4 146 m²
- SECLEM GGL SANTE · 1 permis 2 305 m²
- LIDL · 2 permis 2 264 m²
- SOWILO · 1 permis 2 056 m²
Ce que ces permis disent du territoire.
Entre août 2025 et juillet 2026, 103 permis comportant de la surface commerciale ont été autorisés dans le Vaucluse, pour 70 586 m² de commerce créé (85 403 m² de surface de plancher totale, le reste étant du logement, des bureaux ou de l’hébergement). C’est en nette hausse par rapport aux douze mois précédents (+104 %), quand la France est à -3 %. Sur ce critère, le Vaucluse se classe 23ᵉ sur 101 départements, soit 1,5 % des surfaces commerciales autorisées en France.
17 de ces projets créent au moins 1 000 m² de commerce, l’ordre de grandeur du seuil au-delà duquel une autorisation d’exploitation commerciale est requise : 17 % des permis (France : 10 %), en hausse sur un an (+70 %). La surface commerciale moyenne par permis est de 685 m² contre 433 m² en France : le département autorise des formats plus grands que la moyenne, signe de projets de périphérie ou d’ensembles commerciaux.
8 % des surfaces autorisées sur la période sont déjà déclarées en chantier (5 439 m²) et 57 m² achevées : c’est l’offre commerciale qui ouvrira dans les dix-huit à trente-six mois, celle qu’un porteur de projet doit intégrer à sa zone de chalandise avant de déposer. 3 permis ont été annulés sur la période (532 m²).
Une précaution de lecture : Sitadel mesure la surface de plancher à destination commerciale déclarée dans le permis, pas la surface de vente, seule retenue par le code de commerce. Un projet de 1 000 m² de plancher peut n’avoir que 800 m² de vente et échapper à la commission ; un autre, en extension, peut y passer avec moins. Le comptage ci-dessus est donc une présomption utile pour lire la dynamique d’un territoire, pas la liste des dossiers effectivement passés en CDAC dans le Vaucluse.
Vaucluse face à la France
- Évolution des m² autorisés sur un an
- +104 % France -3 %
- Part des permis ≥ 1 000 m²
- 17 % France 10 %
- Surface commerciale moyenne par permis
- 685 m² France 433 m²
- Part déjà en chantier
- 8 % France 19 %
- Poids dans les surfaces autorisées en France
- 1,5 %
Passer en CDAC dans le Vaucluse : ce qu’il faut savoir.
La procédure est nationale ; la commission, ses élus et son secrétariat (direction départementale des territoires) sont ceux du département.
Le seuil
Surface de vente supérieure à 1 000 m² : création, extension au-delà de 1 000 m², ensemble commercial, réouverture après trois ans, drive. De 300 à 1 000 m², le maire d’une commune de moins de 20 000 habitants peut saisir la commission. Les centres-villes d’ORT sont dispensés.
Les délais
Deux mois pour la CDAC à compter du dossier complet, déposé auprès du secrétariat de la commission dans le Vaucluse. Un mois pour saisir la CNAC en recours, qui statue en quatre mois. L’autorisation est intégrée au permis de construire et devient caduque si le projet n’est pas engagé dans les trois ans.
Les critères
Aménagement du territoire (insertion, desserte, effet sur le centre-ville), développement durable (insertion paysagère, artificialisation), protection des consommateurs. Pas de critère économique ni concurrentiel. Au-delà de 10 000 m² de vente, aucun projet artificialisant n’est autorisable.
Le dossier
Analyse d’impact par un organisme habilité par le préfet, démonstration qu’aucune friche ne pouvait accueillir le projet, étude de flux et d’accessibilité, insertion architecturale et paysagère, puis certificat de conformité avant ouverture. Le volet trafic s’appuie sur des comptages ; ceux publiés dans le Vaucluse sont réunis sur notre fiche trafic.
Le guide complet de la CDAC : seuils, procédure, critères, recours
Un dossier CDAC préparé , pas subi.
Les critères d’aménagement se jouent sur la localisation, et une localisation ne se corrige pas une fois le foncier engagé. SAD Marketing intervient avant la promesse de vente pour dire si le site tient sur l’accessibilité, l’insertion urbaine et l’effet centre-ville, puis rédige l’analyse d’impact, réalise les comptages et défend le dossier en commission — et devant la CNAC si nécessaire.
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