Alpes-Maritimes (06) · Provence-Alpes-Côte d'Azur · octobre 2025 – septembre 2026

CDAC dans les Alpes-Maritimes : projets commerciaux et procédure.

39 190 m² de surface commerciale ont été autorisés dans les Alpes-Maritimes sur les douze derniers mois consolidés, dans 101 permis déposés par 84 demandeurs — en recul (-23 % sur un an). 9 projets créent au moins 1 000 m² de commerce, l’ordre de grandeur du seuil de passage en commission.

Sitadel (ministère de la Transition écologique), permis autorisés entre et · millésime 2026-10 · surfaces de plancher à destination commerciale

39 190 m²
de commerce autorisés sur 12 mois
-23 % vs 12 mois précédents · 39ᵉ sur 101 départements
101
permis avec surface commerciale
+23 % sur un an · 84 demandeurs
9
projets ≥ 1 000 m² de commerce
9 % des permis · France 10 %
2 510 m²
déjà en chantier
6 % des surfaces autorisées

Surface commerciale autorisée par mois, 36 derniers mois

Les barres claires sont les douze mois de la fiche · maximum 15 848 m²

octobre 2023 : 1 606 m² · 9 permis · 0 ≥ 1000 m² novembre 2023 : 1 138 m² · 7 permis · 0 ≥ 1000 m² décembre 2023 : 11 827 m² · 9 permis · 4 ≥ 1000 m² janvier 2024 : 11 107 m² · 8 permis · 2 ≥ 1000 m² février 2024 : 588 m² · 5 permis · 0 ≥ 1000 m² mars 2024 : 2 188 m² · 7 permis · 1 ≥ 1000 m² avril 2024 : 3 536 m² · 8 permis · 1 ≥ 1000 m² mai 2024 : 2 491 m² · 14 permis · 0 ≥ 1000 m² juin 2024 : 3 699 m² · 13 permis · 1 ≥ 1000 m² juillet 2024 : 12 388 m² · 8 permis · 3 ≥ 1000 m² août 2024 : 4 827 m² · 16 permis · 1 ≥ 1000 m² septembre 2024 : 3 975 m² · 9 permis · 1 ≥ 1000 m² octobre 2024 : 1 000 m² · 3 permis · 0 ≥ 1000 m² novembre 2024 : 632 m² · 4 permis · 0 ≥ 1000 m² décembre 2024 : 2 037 m² · 10 permis · 0 ≥ 1000 m² janvier 2025 : 440 m² · 2 permis · 0 ≥ 1000 m² février 2025 : 15 848 m² · 14 permis · 1 ≥ 1000 m² mars 2025 : 10 127 m² · 9 permis · 3 ≥ 1000 m² avril 2025 : 865 m² · 4 permis · 0 ≥ 1000 m² mai 2025 : 10 740 m² · 7 permis · 1 ≥ 1000 m² juin 2025 : 275 m² · 4 permis · 0 ≥ 1000 m² juillet 2025 : 3 534 m² · 12 permis · 1 ≥ 1000 m² août 2025 : 2 594 m² · 5 permis · 1 ≥ 1000 m² septembre 2025 : 2 606 m² · 8 permis · 1 ≥ 1000 m² octobre 2025 : 1 803 m² · 14 permis · 0 ≥ 1000 m² novembre 2025 : 1 415 m² · 7 permis · 1 ≥ 1000 m² décembre 2025 : 12 778 m² · 10 permis · 2 ≥ 1000 m² janvier 2026 : 1 832 m² · 5 permis · 1 ≥ 1000 m² février 2026 : 2 401 m² · 6 permis · 0 ≥ 1000 m² mars 2026 : 2 506 m² · 12 permis · 0 ≥ 1000 m² avril 2026 : 402 m² · 5 permis · 0 ≥ 1000 m² mai 2026 : 3 524 m² · 9 permis · 2 ≥ 1000 m² juin 2026 : 4 634 m² · 10 permis · 2 ≥ 1000 m² juillet 2026 : 1 858 m² · 9 permis · 0 ≥ 1000 m² août 2026 : 4 311 m² · 9 permis · 1 ≥ 1000 m² septembre 2026 : 1 726 m² · 5 permis · 0 ≥ 1000 m² oct. 23oct. 24oct. 25sept. 26
Les projets

Les 12 plus grands projets commerciaux autorisés dans les Alpes-Maritimes.

Permis autorisés entre octobre 2025 et septembre 2026, classés par surface de plancher commerciale créée. Le demandeur est celui déclaré au permis ; c’est souvent le promoteur ou la foncière, pas l’enseigne.

# Commune · adresse Commerce
1 Nice 8 Rue Jean Vigo 6 475 m²
2 Nice 85 Route de Turin 5 573 m²
3 Cannes 3 Rue du Quatorze Juillet 2 879 m²
4 Mandelieu la Napoule Chemin Levassor 2 313 m²
5 Villeneuve-Loubet 50 Bd National 7 / Ex 866 Rd 6007 2 078 m²
6 Menton 3 Rue Partouneaux Palace des Ambassadeurs 1 597 m²
7 Roquebrune Cap Martin 650 B Av Princesse Grace 1 180 m²
8 Cagnes-sur-Mer 119 Avenue des Alpes 1 148 m²
9 Antibes 2801 Chemin de Saint-Claude 1 070 m²
10 Nice Giscard d'Estaing 985 m²
11 Grasse 13 Traverse de la Paoute Lotissement Eco Parc de Saint Marc - Lot 06 929 m²
12 Cannes 7 Bd du Moulin 883 m²

Communes les plus actives · m² de commerce autorisés

  • Nice · 28 permis 15 317 m²
  • Cannes la Bocca · 16 permis 5 352 m²
  • Antibes · 10 permis 3 642 m²
  • Mandelieu la Napoule · 1 permis 2 313 m²
  • Villeneuve-Loubet · 4 permis 2 156 m²
  • Roquebrune Cap Martin · 2 permis 1 895 m²
  • Cagnes-sur-Mer · 5 permis 1 813 m²
  • Menton · 2 permis 1 615 m²

Demandeurs les plus actifs · m² de commerce autorisés

  • SAGEC MEDITERRANEE · 3 permis 6 807 m²
  • BOUYGUES IMMOBILIER · 1 permis 5 573 m²
  • ALPES MEDITERRANEE DEVELOPPEMENT · 1 permis 2 879 m²
  • GFDI 156 · 1 permis 2 313 m²
  • SCI MARINA AIRPORT · 1 permis 2 078 m²
  • BAIN MER CERCL ETRANGER MONACO · 2 permis 1 895 m²
Lecture

Ce que ces permis disent du territoire.

Entre octobre 2025 et septembre 2026, 101 permis comportant de la surface commerciale ont été autorisés dans les Alpes-Maritimes, pour 39 190 m² de commerce créé (123 009 m² de surface de plancher totale, le reste étant du logement, des bureaux ou de l’hébergement). C’est en recul par rapport aux douze mois précédents (-23 %), quand la France est à -7 %. Sur ce critère, les Alpes-Maritimes se classe 39ᵉ sur 101 départements, soit 0,9 % des surfaces commerciales autorisées en France.

9 de ces projets créent au moins 1 000 m² de commerce, l’ordre de grandeur du seuil au-delà duquel une autorisation d’exploitation commerciale est requise : 9 % des permis (France : 10 %), en hausse sur un an (+13 %). La surface commerciale moyenne par permis est de 388 m² contre 429 m² en France : un profil de projets comparable à la moyenne nationale.

6 % des surfaces autorisées sur la période sont déjà déclarées en chantier (2 510 m²) et 1 676 m² achevées : c’est l’offre commerciale qui ouvrira dans les dix-huit à trente-six mois, celle qu’un porteur de projet doit intégrer à sa zone de chalandise avant de déposer.

Une précaution de lecture : Sitadel mesure la surface de plancher à destination commerciale déclarée dans le permis, pas la surface de vente, seule retenue par le code de commerce. Un projet de 1 000 m² de plancher peut n’avoir que 800 m² de vente et échapper à la commission ; un autre, en extension, peut y passer avec moins. Le comptage ci-dessus est donc une présomption utile pour lire la dynamique d’un territoire, pas la liste des dossiers effectivement passés en CDAC dans les Alpes-Maritimes.

Alpes-Maritimes face à la France

Évolution des m² autorisés sur un an
-23 % France -7 %
Part des permis ≥ 1 000 m²
9 % France 10 %
Surface commerciale moyenne par permis
388 m² France 429 m²
Part déjà en chantier
6 % France 17 %
Poids dans les surfaces autorisées en France
0,9 %
La commission

Passer en CDAC dans les Alpes-Maritimes : ce qu’il faut savoir.

La procédure est nationale ; la commission, ses élus et son secrétariat (direction départementale des territoires) sont ceux du département.

Le seuil

Surface de vente supérieure à 1 000 m² : création, extension au-delà de 1 000 m², ensemble commercial, réouverture après trois ans, drive. De 300 à 1 000 m², le maire d’une commune de moins de 20 000 habitants peut saisir la commission. Les centres-villes d’ORT sont dispensés.

Les délais

Deux mois pour la CDAC à compter du dossier complet, déposé auprès du secrétariat de la commission dans les Alpes-Maritimes. Un mois pour saisir la CNAC en recours, qui statue en quatre mois. L’autorisation est intégrée au permis de construire et devient caduque si le projet n’est pas engagé dans les trois ans.

Les critères

Aménagement du territoire (insertion, desserte, effet sur le centre-ville), développement durable (insertion paysagère, artificialisation), protection des consommateurs. Pas de critère économique ni concurrentiel. Au-delà de 10 000 m² de vente, aucun projet artificialisant n’est autorisable.

Le dossier

Analyse d’impact par un organisme habilité par le préfet, démonstration qu’aucune friche ne pouvait accueillir le projet, étude de flux et d’accessibilité, insertion architecturale et paysagère, puis certificat de conformité avant ouverture. Le volet trafic s’appuie sur des comptages ; ceux publiés dans les Alpes-Maritimes sont réunis sur notre fiche trafic.

Le guide complet de la CDAC : seuils, procédure, critères, recours

Votre projet

Un dossier CDAC préparé , pas subi.

Les critères d’aménagement se jouent sur la localisation, et une localisation ne se corrige pas une fois le foncier engagé. SAD Marketing intervient avant la promesse de vente pour dire si le site tient sur l’accessibilité, l’insertion urbaine et l’effet centre-ville, puis rédige l’analyse d’impact, réalise les comptages et défend le dossier en commission — et devant la CNAC si nécessaire.

  • Bureau d’études habilité sur toute la France pour l’analyse d’impact et le certificat de conformité
  • Comptages de flux et relevés terrain intégrés au volet accessibilité
  • Accompagnement CDAC sur devis, remis sous 24 h
  • Pré-diagnostic gratuit en ligne : notez votre site dans les Alpes-Maritimes sur les critères de la commission

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Décrivez le projet (commune, surface de vente envisagée, création ou extension). Nous revenons sous 24 h ouvrées avec un avis sur la soumission, les points de fragilité du site et un devis.

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Questions sur la CDAC dans les Alpes-Maritimes

Tout ce que vous devez savoir sur nos solutions.

Combien de projets commerciaux ont été autorisés dans les Alpes-Maritimes sur un an ?

101 permis comportant de la surface commerciale entre octobre 2025 et septembre 2026, pour 39 190 m² de commerce créé, déposés par 84 demandeurs distincts. 9 de ces projets créent au moins 1 000 m² de commerce. Source : Sitadel, base des permis de construire du ministère de la Transition écologique, millésime 2026-10, consolidée à septembre 2026.

Mon projet dans les Alpes-Maritimes est-il soumis à la CDAC ?

Oui dès que la surface de vente dépasse 1 000 m² — création, extension portant le magasin au-delà de 1 000 m², création d’un ensemble commercial, réouverture après trois ans de fermeture, changement de secteur d’activité d’un magasin de plus de 2 000 m² (1 000 m² s’il devient alimentaire) — et pour tout point permanent de retrait (drive). Dans les communes de moins de 20 000 habitants, le maire ou le président de l’intercommunalité peut aussi saisir la commission pour un projet de 300 à 1 000 m². Les projets situés dans le périmètre de centre-ville d’une opération de revitalisation de territoire (ORT) en sont dispensés. Notre test gratuit « Mon projet est-il soumis à la CDAC ? » situe votre cas en une minute.

Qui siège à la CDAC des Alpes-Maritimes et combien de temps dure la procédure ?

La commission départementale d’aménagement commercial est présidée par le préfet, qui ne vote pas. Elle réunit sept élus (maire de la commune d’implantation, président de l’intercommunalité, président du syndicat mixte du SCoT, président du conseil départemental, président du conseil régional, deux représentants des maires et des intercommunalités du département) et quatre personnalités qualifiées en consommation et en développement durable, auxquelles la loi ELAN a ajouté trois représentants du tissu économique (CCI, chambre de métiers, chambre d’agriculture) sans voix délibérative. Son secrétariat est assuré par la direction départementale des territoires. Elle dispose de deux mois pour se prononcer ; un recours devant la Commission nationale (CNAC) est possible dans le mois qui suit, et la CNAC statue en quatre mois.

Sur quels critères la commission décide-t-elle ?

Trois familles fixées par l’article L. 752-6 du code de commerce : l’aménagement du territoire (localisation, insertion urbaine, desserte et flux, effet sur l’animation du centre-ville et sur la vacance commerciale), le développement durable (qualité environnementale, insertion paysagère, consommation d’espace et artificialisation des sols) et la protection des consommateurs (accessibilité, variété de l’offre, risques). La concurrence et les parts de marché ne peuvent pas être prises en compte depuis 2008. Depuis la loi Climat et résilience de 2021, aucun projet artificialisant des sols ne peut être autorisé au-delà de 10 000 m² de surface de vente, et en dessous seulement par dérogation motivée.

Que contient l’analyse d’impact exigée depuis la loi ELAN ?

Pour tout projet soumis à autorisation, le dossier doit comporter une analyse d’impact réalisée par un organisme indépendant habilité par le préfet du département. Elle évalue les effets du projet sur l’animation et le développement économique du centre-ville de la commune d’implantation et des communes limitrophes, sur l’emploi et sur la vacance commerciale, et démontre qu’aucune friche existante — en centre-ville d’abord, en périphérie ensuite — ne permettait d’accueillir le projet. SAD Marketing est habilité pour la produire dans tous les départements, comme pour le certificat de conformité, et la nourrit de ses propres comptages de flux et relevés terrain.
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