CDAC en Ariège : projets commerciaux et procédure.
9 608 m² de surface commerciale ont été autorisés en Ariège sur les douze derniers mois consolidés, dans 27 permis déposés par 22 demandeurs — en net recul (-66 % sur un an). 2 projets créent au moins 1 000 m² de commerce, l’ordre de grandeur du seuil de passage en commission.
Sitadel (ministère de la Transition écologique), permis autorisés entre et · millésime 2026-08 · surfaces de plancher à destination commerciale
Surface commerciale autorisée par mois, 34 derniers mois
Les barres claires sont les douze mois de la fiche · maximum 16 139 m²
Les 12 plus grands projets commerciaux autorisés en Ariège.
Permis autorisés entre août 2025 et juillet 2026, classés par surface de plancher commerciale créée. Le demandeur est celui déclaré au permis ; c’est souvent le promoteur ou la foncière, pas l’enseigne.
| # | Commune · adresse | Commerce |
|---|---|---|
| 1 | Foix Rue Evelyne Cloupet-Eychenne | 2 012 m² |
| 2 | Pamiers 56 Av de la Rijole | 1 656 m² |
| 3 | Laroque d'Olmes Avenue du 11 Novembre 1918 | 955 m² |
| 4 | Foix 42 Route d'Espagne | 883 m² |
| 5 | Tarascon-sur-Ariege Rte de Quie | 726 m² |
| 6 | Laroque-d'Olmes 43 Rue du 19 Mars 1962 | 630 m² |
| 7 | Lezat-sur-Leze Route de Castagnac | 618 m² |
| 8 | Mercus-Garrabet 6 Bailleres et Rocher du Bar | 450 m² |
| 9 | Saverdun 2 Rue des Potences | 314 m² |
| 10 | Saint Paul de Jarrat 9 Rue de la Lauzate | 198 m² |
| 11 | Ascou Soula de l Andorra - D25 | 163 m² |
| 12 | Tarascon-sur-Ariege 1031 Rte d Arignac | 144 m² |
Communes les plus actives · m² de commerce autorisés
- Foix · 3 permis 2 904 m²
- Pamiers · 2 permis 1 692 m²
- Laroque-d'Olmes · 3 permis 1 661 m²
- Tarascon-sur-Ariege · 3 permis 908 m²
- Lezat-sur-Leze · 1 permis 618 m²
- Mercus-Garrabet · 1 permis 450 m²
- Saverdun · 2 permis 414 m²
- Saint Paul de Jarrat · 1 permis 198 m²
Demandeurs les plus actifs · m² de commerce autorisés
- SCI DU SOULA · 1 permis 2 012 m²
- SCI DU PIC · 1 permis 1 656 m²
- COMMUNE DE LAROQUE D OLMES · 1 permis 955 m²
- ABELLIO · 1 permis 883 m²
- FONDINE · 1 permis 726 m²
- SCI LAROQUE · 1 permis 630 m²
Ce que ces permis disent du territoire.
Entre août 2025 et juillet 2026, 27 permis comportant de la surface commerciale ont été autorisés en Ariège, pour 9 608 m² de commerce créé (11 622 m² de surface de plancher totale, le reste étant du logement, des bureaux ou de l’hébergement). C’est en net recul par rapport aux douze mois précédents (-66 %), quand la France est à -3 %. Sur ce critère, l’Ariège se classe 94ᵉ sur 101 départements, soit 0,2 % des surfaces commerciales autorisées en France.
2 de ces projets créent au moins 1 000 m² de commerce, l’ordre de grandeur du seuil au-delà duquel une autorisation d’exploitation commerciale est requise : 7 % des permis (France : 10 %), en baisse sur un an (-50 %). La surface commerciale moyenne par permis est de 356 m² contre 433 m² en France : un profil de projets comparable à la moyenne nationale.
2 % des surfaces autorisées sur la période sont déjà déclarées en chantier (222 m²) : c’est l’offre commerciale qui ouvrira dans les dix-huit à trente-six mois, celle qu’un porteur de projet doit intégrer à sa zone de chalandise avant de déposer.
Une précaution de lecture : Sitadel mesure la surface de plancher à destination commerciale déclarée dans le permis, pas la surface de vente, seule retenue par le code de commerce. Un projet de 1 000 m² de plancher peut n’avoir que 800 m² de vente et échapper à la commission ; un autre, en extension, peut y passer avec moins. Le comptage ci-dessus est donc une présomption utile pour lire la dynamique d’un territoire, pas la liste des dossiers effectivement passés en CDAC en Ariège.
Ariège face à la France
- Évolution des m² autorisés sur un an
- -66 % France -3 %
- Part des permis ≥ 1 000 m²
- 7 % France 10 %
- Surface commerciale moyenne par permis
- 356 m² France 433 m²
- Part déjà en chantier
- 2 % France 19 %
- Poids dans les surfaces autorisées en France
- 0,2 %
Passer en CDAC en Ariège : ce qu’il faut savoir.
La procédure est nationale ; la commission, ses élus et son secrétariat (direction départementale des territoires) sont ceux du département.
Le seuil
Surface de vente supérieure à 1 000 m² : création, extension au-delà de 1 000 m², ensemble commercial, réouverture après trois ans, drive. De 300 à 1 000 m², le maire d’une commune de moins de 20 000 habitants peut saisir la commission. Les centres-villes d’ORT sont dispensés.
Les délais
Deux mois pour la CDAC à compter du dossier complet, déposé auprès du secrétariat de la commission en Ariège. Un mois pour saisir la CNAC en recours, qui statue en quatre mois. L’autorisation est intégrée au permis de construire et devient caduque si le projet n’est pas engagé dans les trois ans.
Les critères
Aménagement du territoire (insertion, desserte, effet sur le centre-ville), développement durable (insertion paysagère, artificialisation), protection des consommateurs. Pas de critère économique ni concurrentiel. Au-delà de 10 000 m² de vente, aucun projet artificialisant n’est autorisable.
Le dossier
Analyse d’impact par un organisme habilité par le préfet, démonstration qu’aucune friche ne pouvait accueillir le projet, étude de flux et d’accessibilité, insertion architecturale et paysagère, puis certificat de conformité avant ouverture. Le volet trafic s’appuie sur des comptages ; la donnée publique en Ariège étant lacunaire, un comptage terrain est presque toujours nécessaire.
Le guide complet de la CDAC : seuils, procédure, critères, recours
Un dossier CDAC préparé , pas subi.
Les critères d’aménagement se jouent sur la localisation, et une localisation ne se corrige pas une fois le foncier engagé. SAD Marketing intervient avant la promesse de vente pour dire si le site tient sur l’accessibilité, l’insertion urbaine et l’effet centre-ville, puis rédige l’analyse d’impact, réalise les comptages et défend le dossier en commission — et devant la CNAC si nécessaire.
- Bureau d’études habilité sur toute la France pour l’analyse d’impact et le certificat de conformité
- Comptages de flux et relevés terrain intégrés au volet accessibilité
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Projets commerciaux dans les départements voisins · Occitanie
- Aude (11) 67 permis · 4 ≥ 1 000 m² 28 891 m²
- Aveyron (12) 69 permis · 8 ≥ 1 000 m² 26 423 m²
- Gard (30) 104 permis · 7 ≥ 1 000 m² 36 343 m²
- Haute-Garonne (31) 272 permis · 33 ≥ 1 000 m² 163 067 m²
- Gers (32) 46 permis · 4 ≥ 1 000 m² 15 393 m²
- Hérault (34) 192 permis · 21 ≥ 1 000 m² 94 747 m²
- Lot (46) 63 permis · 2 ≥ 1 000 m² 19 429 m²
- Lozère (48) 35 permis · 1 ≥ 1 000 m² 5 353 m²
- Hautes-Pyrénées (65) 53 permis · 3 ≥ 1 000 m² 14 783 m²
- Pyrénées-Orientales (66) 118 permis · 11 ≥ 1 000 m² 40 990 m²
- Tarn (81) 96 permis · 4 ≥ 1 000 m² 22 657 m²
- Tarn-et-Garonne (82) 54 permis · 4 ≥ 1 000 m² 25 367 m²
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