CDAC dans l’Aveyron : projets commerciaux et procédure.
25 709 m² de surface commerciale ont été autorisés dans l’Aveyron sur les douze derniers mois consolidés, dans 68 permis déposés par 47 demandeurs — en recul (-17 % sur un an). 8 projets créent au moins 1 000 m² de commerce, l’ordre de grandeur du seuil de passage en commission.
Sitadel (ministère de la Transition écologique), permis autorisés entre et · millésime 2026-09 · surfaces de plancher à destination commerciale
Surface commerciale autorisée par mois, 36 derniers mois
Les barres claires sont les douze mois de la fiche · maximum 5 733 m²
Les 12 plus grands projets commerciaux autorisés dans l’Aveyron.
Permis autorisés entre septembre 2025 et août 2026, classés par surface de plancher commerciale créée. Le demandeur est celui déclaré au permis ; c’est souvent le promoteur ou la foncière, pas l’enseigne.
| # | Commune · adresse | Commerce |
|---|---|---|
| 1 | Rodez Chemin de Salabru Na_ 83 | 3 646 m² |
| 2 | Onet le Chateau Rue du Camp-Franc | 2 395 m² |
| 3 | Onet le Chateau 790 Avenue Joaã‚â‹l Pilon | 1 773 m² |
| 4 | Onet le Chateau Bd des Capucines | 1 496 m² |
| 5 | Rodez 326 Rue de la Ferronnerie | 1 441 m² |
| 6 | Saint-Hippolyte Za de Rouens les Bouyos | 1 252 m² |
| 7 | Baraqueville Ramassot | 1 248 m² |
| 8 | Saint-l Ons Le Causse de Bourrival | 1 017 m² |
| 9 | Luc-la-Primaube Lot N Zone d'Activite les Cazal | 910 m² |
| 10 | Cassagnes-Begonhes Plaisance | 758 m² |
| 11 | Saint-Affrique 265 Avenue Maurice Fournol | 722 m² |
| 12 | Luc-la-Primaube 306 Allee du Viaur | 566 m² |
Communes les plus actives · m² de commerce autorisés
- Onet-le-Chateau · 6 permis 7 093 m²
- Rodez · 8 permis 5 729 m²
- Luc-la-Primaube · 3 permis 1 481 m²
- Saint-Hippolyte · 1 permis 1 252 m²
- Baraqueville · 2 permis 1 250 m²
- Saint-l Ons · 1 permis 1 017 m²
- Espalion · 3 permis 818 m²
- Saint-Affrique · 3 permis 772 m²
Demandeurs les plus actifs · m² de commerce autorisés
- AJM FONCIERE · 2 permis 3 651 m²
- SOLAB · 1 permis 2 395 m²
- LA DEVEZE · 1 permis 1 773 m²
- CIME · 1 permis 1 496 m²
- GARAGE NEGRIER · 1 permis 1 441 m²
- COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE · 1 permis 1 252 m²
Ce que ces permis disent du territoire.
Entre septembre 2025 et août 2026, 68 permis comportant de la surface commerciale ont été autorisés dans l’Aveyron, pour 25 709 m² de commerce créé (32 366 m² de surface de plancher totale, le reste étant du logement, des bureaux ou de l’hébergement). C’est en recul par rapport aux douze mois précédents (-17 %), quand la France est à -3 %. Sur ce critère, l’Aveyron se classe 65ᵉ sur 101 départements, soit 0,6 % des surfaces commerciales autorisées en France.
8 de ces projets créent au moins 1 000 m² de commerce, l’ordre de grandeur du seuil au-delà duquel une autorisation d’exploitation commerciale est requise : 12 % des permis (France : 10 %), stable sur un an (0 %). La surface commerciale moyenne par permis est de 378 m² contre 431 m² en France : un profil de projets comparable à la moyenne nationale.
35 % des surfaces autorisées sur la période sont déjà déclarées en chantier (9 003 m²) et 17 m² achevées : c’est l’offre commerciale qui ouvrira dans les dix-huit à trente-six mois, celle qu’un porteur de projet doit intégrer à sa zone de chalandise avant de déposer. 1 permis ont été annulés sur la période (999 m²).
Une précaution de lecture : Sitadel mesure la surface de plancher à destination commerciale déclarée dans le permis, pas la surface de vente, seule retenue par le code de commerce. Un projet de 1 000 m² de plancher peut n’avoir que 800 m² de vente et échapper à la commission ; un autre, en extension, peut y passer avec moins. Le comptage ci-dessus est donc une présomption utile pour lire la dynamique d’un territoire, pas la liste des dossiers effectivement passés en CDAC dans l’Aveyron.
Aveyron face à la France
- Évolution des m² autorisés sur un an
- -17 % France -3 %
- Part des permis ≥ 1 000 m²
- 12 % France 10 %
- Surface commerciale moyenne par permis
- 378 m² France 431 m²
- Part déjà en chantier
- 35 % France 19 %
- Poids dans les surfaces autorisées en France
- 0,6 %
Passer en CDAC dans l’Aveyron : ce qu’il faut savoir.
La procédure est nationale ; la commission, ses élus et son secrétariat (direction départementale des territoires) sont ceux du département.
Le seuil
Surface de vente supérieure à 1 000 m² : création, extension au-delà de 1 000 m², ensemble commercial, réouverture après trois ans, drive. De 300 à 1 000 m², le maire d’une commune de moins de 20 000 habitants peut saisir la commission. Les centres-villes d’ORT sont dispensés.
Les délais
Deux mois pour la CDAC à compter du dossier complet, déposé auprès du secrétariat de la commission dans l’Aveyron. Un mois pour saisir la CNAC en recours, qui statue en quatre mois. L’autorisation est intégrée au permis de construire et devient caduque si le projet n’est pas engagé dans les trois ans.
Les critères
Aménagement du territoire (insertion, desserte, effet sur le centre-ville), développement durable (insertion paysagère, artificialisation), protection des consommateurs. Pas de critère économique ni concurrentiel. Au-delà de 10 000 m² de vente, aucun projet artificialisant n’est autorisable.
Le dossier
Analyse d’impact par un organisme habilité par le préfet, démonstration qu’aucune friche ne pouvait accueillir le projet, étude de flux et d’accessibilité, insertion architecturale et paysagère, puis certificat de conformité avant ouverture. Le volet trafic s’appuie sur des comptages ; la donnée publique dans l’Aveyron étant lacunaire, un comptage terrain est presque toujours nécessaire.
Le guide complet de la CDAC : seuils, procédure, critères, recours
Un dossier CDAC préparé , pas subi.
Les critères d’aménagement se jouent sur la localisation, et une localisation ne se corrige pas une fois le foncier engagé. SAD Marketing intervient avant la promesse de vente pour dire si le site tient sur l’accessibilité, l’insertion urbaine et l’effet centre-ville, puis rédige l’analyse d’impact, réalise les comptages et défend le dossier en commission — et devant la CNAC si nécessaire.
- Bureau d’études habilité sur toute la France pour l’analyse d’impact et le certificat de conformité
- Comptages de flux et relevés terrain intégrés au volet accessibilité
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Projets commerciaux dans les départements voisins · Occitanie
- Ariège (09) 27 permis · 2 ≥ 1 000 m² 9 027 m²
- Aude (11) 74 permis · 5 ≥ 1 000 m² 32 027 m²
- Gard (30) 104 permis · 7 ≥ 1 000 m² 34 101 m²
- Haute-Garonne (31) 269 permis · 34 ≥ 1 000 m² 167 480 m²
- Gers (32) 44 permis · 3 ≥ 1 000 m² 12 266 m²
- Hérault (34) 194 permis · 19 ≥ 1 000 m² 88 607 m²
- Lot (46) 63 permis · 2 ≥ 1 000 m² 20 102 m²
- Lozère (48) 34 permis · 1 ≥ 1 000 m² 5 377 m²
- Hautes-Pyrénées (65) 56 permis · 4 ≥ 1 000 m² 16 382 m²
- Pyrénées-Orientales (66) 112 permis · 10 ≥ 1 000 m² 37 784 m²
- Tarn (81) 95 permis · 3 ≥ 1 000 m² 20 312 m²
- Tarn-et-Garonne (82) 54 permis · 4 ≥ 1 000 m² 26 010 m²
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Questions sur la CDAC dans l’Aveyron
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