CDAC en Haute-Loire : projets commerciaux et procédure.
22 267 m² de surface commerciale ont été autorisés en Haute-Loire sur les douze derniers mois consolidés, dans 58 permis déposés par 44 demandeurs — en net recul (-31 % sur un an). 3 projets créent au moins 1 000 m² de commerce, l’ordre de grandeur du seuil de passage en commission.
Sitadel (ministère de la Transition écologique), permis autorisés entre et · millésime 2026-08 · surfaces de plancher à destination commerciale
Surface commerciale autorisée par mois, 35 derniers mois
Les barres claires sont les douze mois de la fiche · maximum 11 018 m²
Les 12 plus grands projets commerciaux autorisés en Haute-Loire.
Permis autorisés entre août 2025 et juillet 2026, classés par surface de plancher commerciale créée. Le demandeur est celui déclaré au permis ; c’est souvent le promoteur ou la foncière, pas l’enseigne.
| # | Commune · adresse | Commerce |
|---|---|---|
| 1 | Monistrol-sur-Loire Chabannes | 9 700 m² |
| 2 | Saint-Christophe-sur-Dolaizon Chemin du Pontouron | 2 210 m² |
| 3 | Le Chambon-sur-Lignon 559 Chemin de Laã‚â€ã‚â™hermon | 1 326 m² |
| 4 | Saint-Paulien Za de Nolhac | 753 m² |
| 5 | Cohade Route de Clermont Za les Vignauts | 606 m² |
| 6 | La Chapelle-d'Aurec 129 Route du Moulin | 574 m² |
| 7 | Sainte Sigolaã‚âˆne Le Patural de Massard / Za les Pins | 530 m² |
| 8 | Le Chambon-sur-Lignon Za des Barandons - Lot N 2 | 525 m² |
| 9 | Tence Route des Gorges la Gueuse | 451 m² |
| 10 | Saint Ferreol d'Auroure Za Terre de Veilleneuve | 400 m² |
| 11 | Vorey 35 Avenue Philibert Besson | 397 m² |
| 12 | Pont Salomon 56 Route d'Aurec | 395 m² |
Communes les plus actives · m² de commerce autorisés
- Monsitrol sur Loire · 6 permis 10 340 m²
- Saint-Christophe-sur-Dolaizon · 1 permis 2 210 m²
- Le Chambon-sur-Lignon · 2 permis 1 851 m²
- Cohade · 3 permis 1 214 m²
- Saint-Paulien · 5 permis 978 m²
- Sainte Sigolene · 2 permis 627 m²
- Pont Salomon · 2 permis 618 m²
- La Chapelle-d'Aurec · 1 permis 574 m²
Demandeurs les plus actifs · m² de commerce autorisés
- GROUPE LIFE IMMOBILIER · 1 permis 9 700 m²
- TRANSPORTS CHACORNAC PERE ET FILS · 1 permis 2 210 m²
- ASS TEEN RANCH L HERMON · 1 permis 1 326 m²
- VHN IMMO · 1 permis 606 m²
- SCI LES BLAISES · 1 permis 574 m²
- U S E Y · 1 permis 530 m²
Ce que ces permis disent du territoire.
Entre août 2025 et juillet 2026, 58 permis comportant de la surface commerciale ont été autorisés en Haute-Loire, pour 22 267 m² de commerce créé (47 264 m² de surface de plancher totale, le reste étant du logement, des bureaux ou de l’hébergement). C’est en net recul par rapport aux douze mois précédents (-31 %), quand la France est à -3 %. Sur ce critère, la Haute-Loire se classe 72ᵉ sur 101 départements, soit 0,5 % des surfaces commerciales autorisées en France.
3 de ces projets créent au moins 1 000 m² de commerce, l’ordre de grandeur du seuil au-delà duquel une autorisation d’exploitation commerciale est requise : 5 % des permis (France : 10 %), en baisse sur un an (-73 %). La surface commerciale moyenne par permis est de 384 m² contre 433 m² en France : un profil de projets comparable à la moyenne nationale.
5 % des surfaces autorisées sur la période sont déjà déclarées en chantier (1 090 m²) et 267 m² achevées : c’est l’offre commerciale qui ouvrira dans les dix-huit à trente-six mois, celle qu’un porteur de projet doit intégrer à sa zone de chalandise avant de déposer.
Une précaution de lecture : Sitadel mesure la surface de plancher à destination commerciale déclarée dans le permis, pas la surface de vente, seule retenue par le code de commerce. Un projet de 1 000 m² de plancher peut n’avoir que 800 m² de vente et échapper à la commission ; un autre, en extension, peut y passer avec moins. Le comptage ci-dessus est donc une présomption utile pour lire la dynamique d’un territoire, pas la liste des dossiers effectivement passés en CDAC en Haute-Loire.
Haute-Loire face à la France
- Évolution des m² autorisés sur un an
- -31 % France -3 %
- Part des permis ≥ 1 000 m²
- 5 % France 10 %
- Surface commerciale moyenne par permis
- 384 m² France 433 m²
- Part déjà en chantier
- 5 % France 19 %
- Poids dans les surfaces autorisées en France
- 0,5 %
Passer en CDAC en Haute-Loire : ce qu’il faut savoir.
La procédure est nationale ; la commission, ses élus et son secrétariat (direction départementale des territoires) sont ceux du département.
Le seuil
Surface de vente supérieure à 1 000 m² : création, extension au-delà de 1 000 m², ensemble commercial, réouverture après trois ans, drive. De 300 à 1 000 m², le maire d’une commune de moins de 20 000 habitants peut saisir la commission. Les centres-villes d’ORT sont dispensés.
Les délais
Deux mois pour la CDAC à compter du dossier complet, déposé auprès du secrétariat de la commission en Haute-Loire. Un mois pour saisir la CNAC en recours, qui statue en quatre mois. L’autorisation est intégrée au permis de construire et devient caduque si le projet n’est pas engagé dans les trois ans.
Les critères
Aménagement du territoire (insertion, desserte, effet sur le centre-ville), développement durable (insertion paysagère, artificialisation), protection des consommateurs. Pas de critère économique ni concurrentiel. Au-delà de 10 000 m² de vente, aucun projet artificialisant n’est autorisable.
Le dossier
Analyse d’impact par un organisme habilité par le préfet, démonstration qu’aucune friche ne pouvait accueillir le projet, étude de flux et d’accessibilité, insertion architecturale et paysagère, puis certificat de conformité avant ouverture. Le volet trafic s’appuie sur des comptages ; la donnée publique en Haute-Loire étant lacunaire, un comptage terrain est presque toujours nécessaire.
Le guide complet de la CDAC : seuils, procédure, critères, recours
Un dossier CDAC préparé , pas subi.
Les critères d’aménagement se jouent sur la localisation, et une localisation ne se corrige pas une fois le foncier engagé. SAD Marketing intervient avant la promesse de vente pour dire si le site tient sur l’accessibilité, l’insertion urbaine et l’effet centre-ville, puis rédige l’analyse d’impact, réalise les comptages et défend le dossier en commission — et devant la CNAC si nécessaire.
- Bureau d’études habilité sur toute la France pour l’analyse d’impact et le certificat de conformité
- Comptages de flux et relevés terrain intégrés au volet accessibilité
- Accompagnement CDAC à partir de 2 500 € HT, devis sous 24 h
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Projets commerciaux dans les départements voisins · Auvergne-Rhône-Alpes
- Ain (01) 108 permis · 10 ≥ 1 000 m² 42 440 m²
- Allier (03) 64 permis · 7 ≥ 1 000 m² 34 890 m²
- Ardèche (07) 78 permis · 5 ≥ 1 000 m² 18 744 m²
- Cantal (15) 37 permis · 4 ≥ 1 000 m² 13 686 m²
- Drôme (26) 103 permis · 9 ≥ 1 000 m² 41 441 m²
- Isère (38) 191 permis · 23 ≥ 1 000 m² 79 830 m²
- Loire (42) 109 permis · 13 ≥ 1 000 m² 57 278 m²
- Puy-de-Dôme (63) 106 permis · 11 ≥ 1 000 m² 36 852 m²
- Rhône (69) 205 permis · 36 ≥ 1 000 m² 162 994 m²
- Savoie (73) 119 permis · 21 ≥ 1 000 m² 74 449 m²
- Haute-Savoie (74) 179 permis · 16 ≥ 1 000 m² 71 976 m²
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