CDAC dans le Rhône : projets commerciaux et procédure.
162 994 m² de surface commerciale ont été autorisés dans le Rhône sur les douze derniers mois consolidés, dans 205 permis déposés par 171 demandeurs — en nette hausse (+31 % sur un an). 36 projets créent au moins 1 000 m² de commerce, l’ordre de grandeur du seuil de passage en commission.
Sitadel (ministère de la Transition écologique), permis autorisés entre et · millésime 2026-08 · surfaces de plancher à destination commerciale
Surface commerciale autorisée par mois, 36 derniers mois
Les barres claires sont les douze mois de la fiche · maximum 67 589 m²
Les 12 plus grands projets commerciaux autorisés dans le Rhône.
Permis autorisés entre août 2025 et juillet 2026, classés par surface de plancher commerciale créée. Le demandeur est celui déclaré au permis ; c’est souvent le promoteur ou la foncière, pas l’enseigne.
| # | Commune · adresse | Commerce |
|---|---|---|
| 1 | Meyzieu Rue de la Republique | 61 430 m² |
| 2 | Vaulx-en-Velin Avenue d'Orcha | 5 320 m² |
| 3 | Lyon 7eme 1 Boulevard Jules Carteret | 5 040 m² |
| 4 | Saint Bonnet de Mure 0 Avenue Charles de Gaulle | 4 109 m² |
| 5 | La Tour-de-Salvagny Rue des Granges | 3 671 m² |
| 6 | Genas Rue Antoine Pinay Zac des Grandes Terres Nord | 3 126 m² |
| 7 | Lyon 9eme 6 Rue Joannes Carret | 2 793 m² |
| 8 | Saint-Priest Rue Andre Lwoff | 2 695 m² |
| 9 | Bron 10 Rue des Gendarmes | 2 502 m² |
| 10 | Dardilly 60 Chemin du Moulin Carron | 2 447 m² |
| 11 | Saint-Genis-Laval 149 B Route de Vourles | 2 191 m² |
| 12 | Lyon 3aã‚âˆme 1 Cours Albert Thomas | 2 041 m² |
Communes les plus actives · m² de commerce autorisés
- Meyzieu · 3 permis 63 292 m²
- Lyon 9eme · 50 permis 21 815 m²
- Vaulx-en-Velin · 4 permis 6 083 m²
- Bron · 6 permis 5 662 m²
- Saint Bonnet de Mure · 6 permis 5 221 m²
- La Mulatiaã‚âˆre · 3 permis 4 187 m²
- La Tour-de-Salvagny · 2 permis 3 749 m²
- Dardilly · 3 permis 3 150 m²
Demandeurs les plus actifs · m² de commerce autorisés
- MEYZIEU DISTRIBUTION · 1 permis 61 430 m²
- SERL IMMO · 1 permis 5 320 m²
- EUROGAL · 1 permis 5 040 m²
- PRESTIBAT IMMOBILIER · 1 permis 4 109 m²
- SCBL LES GRANGES · 1 permis 3 671 m²
- SCCV PHENOMENAL · 1 permis 3 126 m²
Ce que ces permis disent du territoire.
Entre août 2025 et juillet 2026, 205 permis comportant de la surface commerciale ont été autorisés dans le Rhône, pour 162 994 m² de commerce créé (310 155 m² de surface de plancher totale, le reste étant du logement, des bureaux ou de l’hébergement). C’est en nette hausse par rapport aux douze mois précédents (+31 %), quand la France est à -3 %. Sur ce critère, le Rhône se classe 3ᵉ sur 101 départements, soit 3,6 % des surfaces commerciales autorisées en France.
36 de ces projets créent au moins 1 000 m² de commerce, l’ordre de grandeur du seuil au-delà duquel une autorisation d’exploitation commerciale est requise : 18 % des permis (France : 10 %), en hausse sur un an (+38 %). La surface commerciale moyenne par permis est de 795 m² contre 433 m² en France : le département autorise des formats plus grands que la moyenne, signe de projets de périphérie ou d’ensembles commerciaux.
11 % des surfaces autorisées sur la période sont déjà déclarées en chantier (18 541 m²) et 500 m² achevées : c’est l’offre commerciale qui ouvrira dans les dix-huit à trente-six mois, celle qu’un porteur de projet doit intégrer à sa zone de chalandise avant de déposer. 3 permis ont été annulés sur la période (852 m²).
Une précaution de lecture : Sitadel mesure la surface de plancher à destination commerciale déclarée dans le permis, pas la surface de vente, seule retenue par le code de commerce. Un projet de 1 000 m² de plancher peut n’avoir que 800 m² de vente et échapper à la commission ; un autre, en extension, peut y passer avec moins. Le comptage ci-dessus est donc une présomption utile pour lire la dynamique d’un territoire, pas la liste des dossiers effectivement passés en CDAC dans le Rhône.
Rhône face à la France
- Évolution des m² autorisés sur un an
- +31 % France -3 %
- Part des permis ≥ 1 000 m²
- 18 % France 10 %
- Surface commerciale moyenne par permis
- 795 m² France 433 m²
- Part déjà en chantier
- 11 % France 19 %
- Poids dans les surfaces autorisées en France
- 3,6 %
Passer en CDAC dans le Rhône : ce qu’il faut savoir.
La procédure est nationale ; la commission, ses élus et son secrétariat (direction départementale des territoires) sont ceux du département.
Le seuil
Surface de vente supérieure à 1 000 m² : création, extension au-delà de 1 000 m², ensemble commercial, réouverture après trois ans, drive. De 300 à 1 000 m², le maire d’une commune de moins de 20 000 habitants peut saisir la commission. Les centres-villes d’ORT sont dispensés.
Les délais
Deux mois pour la CDAC à compter du dossier complet, déposé auprès du secrétariat de la commission dans le Rhône. Un mois pour saisir la CNAC en recours, qui statue en quatre mois. L’autorisation est intégrée au permis de construire et devient caduque si le projet n’est pas engagé dans les trois ans.
Les critères
Aménagement du territoire (insertion, desserte, effet sur le centre-ville), développement durable (insertion paysagère, artificialisation), protection des consommateurs. Pas de critère économique ni concurrentiel. Au-delà de 10 000 m² de vente, aucun projet artificialisant n’est autorisable.
Le dossier
Analyse d’impact par un organisme habilité par le préfet, démonstration qu’aucune friche ne pouvait accueillir le projet, étude de flux et d’accessibilité, insertion architecturale et paysagère, puis certificat de conformité avant ouverture. Le volet trafic s’appuie sur des comptages ; ceux publiés dans le Rhône sont réunis sur notre fiche trafic.
Le guide complet de la CDAC : seuils, procédure, critères, recours
Un dossier CDAC préparé , pas subi.
Les critères d’aménagement se jouent sur la localisation, et une localisation ne se corrige pas une fois le foncier engagé. SAD Marketing intervient avant la promesse de vente pour dire si le site tient sur l’accessibilité, l’insertion urbaine et l’effet centre-ville, puis rédige l’analyse d’impact, réalise les comptages et défend le dossier en commission — et devant la CNAC si nécessaire.
- Bureau d’études habilité sur toute la France pour l’analyse d’impact et le certificat de conformité
- Comptages de flux et relevés terrain intégrés au volet accessibilité
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Projets commerciaux dans les départements voisins · Auvergne-Rhône-Alpes
- Ain (01) 108 permis · 10 ≥ 1 000 m² 42 440 m²
- Allier (03) 64 permis · 7 ≥ 1 000 m² 34 890 m²
- Ardèche (07) 78 permis · 5 ≥ 1 000 m² 18 744 m²
- Cantal (15) 37 permis · 4 ≥ 1 000 m² 13 686 m²
- Drôme (26) 103 permis · 9 ≥ 1 000 m² 41 441 m²
- Isère (38) 191 permis · 23 ≥ 1 000 m² 79 830 m²
- Loire (42) 109 permis · 13 ≥ 1 000 m² 57 278 m²
- Haute-Loire (43) 58 permis · 3 ≥ 1 000 m² 22 267 m²
- Puy-de-Dôme (63) 106 permis · 11 ≥ 1 000 m² 36 852 m²
- Savoie (73) 119 permis · 21 ≥ 1 000 m² 74 449 m²
- Haute-Savoie (74) 179 permis · 16 ≥ 1 000 m² 71 976 m²
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