CDAC dans l’Ain : projets commerciaux et procédure.
42 440 m² de surface commerciale ont été autorisés dans l’Ain sur les douze derniers mois consolidés, dans 108 permis déposés par 86 demandeurs — en net recul (-42 % sur un an). 10 projets créent au moins 1 000 m² de commerce, l’ordre de grandeur du seuil de passage en commission.
Sitadel (ministère de la Transition écologique), permis autorisés entre et · millésime 2026-08 · surfaces de plancher à destination commerciale
Surface commerciale autorisée par mois, 36 derniers mois
Les barres claires sont les douze mois de la fiche · maximum 20 760 m²
Les 12 plus grands projets commerciaux autorisés dans l’Ain.
Permis autorisés entre août 2025 et juillet 2026, classés par surface de plancher commerciale créée. Le demandeur est celui déclaré au permis ; c’est souvent le promoteur ou la foncière, pas l’enseigne.
| # | Commune · adresse | Commerce |
|---|---|---|
| 1 | Neuville-les-Dames 1213 Route de Chatillon | 2 560 m² |
| 2 | Blyes 20 Chemin de la Serre Lieu-Dit : A la Baccolanche | 2 016 m² |
| 3 | Bourg en Bresse 23 Avenue Marechal Juin Parc Ainterexpo | 1 958 m² |
| 4 | Frans Impasse des Genets | 1 940 m² |
| 5 | Valserhaã‚â”ne 0007 Avenue Mal de Lattre de Tassigny | 1 700 m² |
| 6 | Ambronay Route d'Ambaã‚â‰rieu - Daã‚â‰partementale Na 36 | 1 591 m² |
| 7 | Polliat Zac du Pre Vulin | 1 271 m² |
| 8 | Fareins 375 Avenue Porte Ouest Parc d'Activit de Montfray | 1 060 m² |
| 9 | Curciat Dongalon 237 Rue de Bourgogne | 1 055 m² |
| 10 | Chatillon-sur- Chalaronne 6205 Avenue Pierre Marcault | 1 041 m² |
| 11 | Frans 186 Chemin des Cypraã‚âˆs | 997 m² |
| 12 | Viriat 506 Route de Strasbourg | 960 m² |
Communes les plus actives · m² de commerce autorisés
- Blyes · 3 permis 3 353 m²
- Frans · 2 permis 2 937 m²
- Valserhone · 6 permis 2 931 m²
- Neuville-les-Dames · 2 permis 2 878 m²
- Ambronay · 3 permis 2 666 m²
- Bourg en Bresse · 4 permis 2 649 m²
- Viriat · 4 permis 2 032 m²
- Fareins · 3 permis 1 984 m²
Demandeurs les plus actifs · m² de commerce autorisés
- MONSOL · 1 permis 2 560 m²
- PADEL FOR ALL · 1 permis 2 016 m²
- CELESTE · 1 permis 1 958 m²
- SCI HAKUNA MATATA · 1 permis 1 940 m²
- IMMALDI ET COMPAGNIE · 2 permis 1 726 m²
- SAS ALPES IMMOBILIER · 1 permis 1 591 m²
Ce que ces permis disent du territoire.
Entre août 2025 et juillet 2026, 108 permis comportant de la surface commerciale ont été autorisés dans l’Ain, pour 42 440 m² de commerce créé (68 733 m² de surface de plancher totale, le reste étant du logement, des bureaux ou de l’hébergement). C’est en net recul par rapport aux douze mois précédents (-42 %), quand la France est à -3 %. Sur ce critère, l’Ain se classe 37ᵉ sur 101 départements, soit 0,9 % des surfaces commerciales autorisées en France.
10 de ces projets créent au moins 1 000 m² de commerce, l’ordre de grandeur du seuil au-delà duquel une autorisation d’exploitation commerciale est requise : 9 % des permis (France : 10 %), en baisse sur un an (-41 %). La surface commerciale moyenne par permis est de 393 m² contre 433 m² en France : un profil de projets comparable à la moyenne nationale.
17 % des surfaces autorisées sur la période sont déjà déclarées en chantier (7 146 m²) et 676 m² achevées : c’est l’offre commerciale qui ouvrira dans les dix-huit à trente-six mois, celle qu’un porteur de projet doit intégrer à sa zone de chalandise avant de déposer.
Une précaution de lecture : Sitadel mesure la surface de plancher à destination commerciale déclarée dans le permis, pas la surface de vente, seule retenue par le code de commerce. Un projet de 1 000 m² de plancher peut n’avoir que 800 m² de vente et échapper à la commission ; un autre, en extension, peut y passer avec moins. Le comptage ci-dessus est donc une présomption utile pour lire la dynamique d’un territoire, pas la liste des dossiers effectivement passés en CDAC dans l’Ain.
Ain face à la France
- Évolution des m² autorisés sur un an
- -42 % France -3 %
- Part des permis ≥ 1 000 m²
- 9 % France 10 %
- Surface commerciale moyenne par permis
- 393 m² France 433 m²
- Part déjà en chantier
- 17 % France 19 %
- Poids dans les surfaces autorisées en France
- 0,9 %
Passer en CDAC dans l’Ain : ce qu’il faut savoir.
La procédure est nationale ; la commission, ses élus et son secrétariat (direction départementale des territoires) sont ceux du département.
Le seuil
Surface de vente supérieure à 1 000 m² : création, extension au-delà de 1 000 m², ensemble commercial, réouverture après trois ans, drive. De 300 à 1 000 m², le maire d’une commune de moins de 20 000 habitants peut saisir la commission. Les centres-villes d’ORT sont dispensés.
Les délais
Deux mois pour la CDAC à compter du dossier complet, déposé auprès du secrétariat de la commission dans l’Ain. Un mois pour saisir la CNAC en recours, qui statue en quatre mois. L’autorisation est intégrée au permis de construire et devient caduque si le projet n’est pas engagé dans les trois ans.
Les critères
Aménagement du territoire (insertion, desserte, effet sur le centre-ville), développement durable (insertion paysagère, artificialisation), protection des consommateurs. Pas de critère économique ni concurrentiel. Au-delà de 10 000 m² de vente, aucun projet artificialisant n’est autorisable.
Le dossier
Analyse d’impact par un organisme habilité par le préfet, démonstration qu’aucune friche ne pouvait accueillir le projet, étude de flux et d’accessibilité, insertion architecturale et paysagère, puis certificat de conformité avant ouverture. Le volet trafic s’appuie sur des comptages ; ceux publiés dans l’Ain sont réunis sur notre fiche trafic.
Le guide complet de la CDAC : seuils, procédure, critères, recours
Un dossier CDAC préparé , pas subi.
Les critères d’aménagement se jouent sur la localisation, et une localisation ne se corrige pas une fois le foncier engagé. SAD Marketing intervient avant la promesse de vente pour dire si le site tient sur l’accessibilité, l’insertion urbaine et l’effet centre-ville, puis rédige l’analyse d’impact, réalise les comptages et défend le dossier en commission — et devant la CNAC si nécessaire.
- Bureau d’études habilité sur toute la France pour l’analyse d’impact et le certificat de conformité
- Comptages de flux et relevés terrain intégrés au volet accessibilité
- Accompagnement CDAC à partir de 2 500 € HT, devis sous 24 h
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Projets commerciaux dans les départements voisins · Auvergne-Rhône-Alpes
- Allier (03) 64 permis · 7 ≥ 1 000 m² 34 890 m²
- Ardèche (07) 78 permis · 5 ≥ 1 000 m² 18 744 m²
- Cantal (15) 37 permis · 4 ≥ 1 000 m² 13 686 m²
- Drôme (26) 103 permis · 9 ≥ 1 000 m² 41 441 m²
- Isère (38) 191 permis · 23 ≥ 1 000 m² 79 830 m²
- Loire (42) 109 permis · 13 ≥ 1 000 m² 57 278 m²
- Haute-Loire (43) 58 permis · 3 ≥ 1 000 m² 22 267 m²
- Puy-de-Dôme (63) 106 permis · 11 ≥ 1 000 m² 36 852 m²
- Rhône (69) 205 permis · 36 ≥ 1 000 m² 162 994 m²
- Savoie (73) 119 permis · 21 ≥ 1 000 m² 74 449 m²
- Haute-Savoie (74) 179 permis · 16 ≥ 1 000 m² 71 976 m²
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