CDAC dans la Drôme : projets commerciaux et procédure.
41 441 m² de surface commerciale ont été autorisés dans la Drôme sur les douze derniers mois consolidés, dans 103 permis déposés par 73 demandeurs — en recul (-18 % sur un an). 9 projets créent au moins 1 000 m² de commerce, l’ordre de grandeur du seuil de passage en commission.
Sitadel (ministère de la Transition écologique), permis autorisés entre et · millésime 2026-08 · surfaces de plancher à destination commerciale
Surface commerciale autorisée par mois, 36 derniers mois
Les barres claires sont les douze mois de la fiche · maximum 9 555 m²
Les 12 plus grands projets commerciaux autorisés dans la Drôme.
Permis autorisés entre août 2025 et juillet 2026, classés par surface de plancher commerciale créée. Le demandeur est celui déclaré au permis ; c’est souvent le promoteur ou la foncière, pas l’enseigne.
| # | Commune · adresse | Commerce |
|---|---|---|
| 1 | Pierrelatte S/n Rue du Lac les Malalonnes | 4 674 m² |
| 2 | Valence 126 Route de Beauvallon | 4 671 m² |
| 3 | Montelimar 25 Avenue John Fitzgerald Ken | 3 026 m² |
| 4 | Romans-sur-Isere 21 Bi Boulevard Gabriel Peri | 2 388 m² |
| 5 | Pierrelatte Rue Pierre Larousse | 2 033 m² |
| 6 | Chateauneuf-sur-Isere Plaine de Beauregard | 1 929 m² |
| 7 | permis de construire | 1 883 m² |
| 8 | Donzere Za des Eoliennes | 1 781 m² |
| 9 | Aouste-sur-Sye 105 Route de Crest | 1 297 m² |
| 10 | Mollans sur Ouveze 80 Rue des Artisans la Grange Neuve | 908 m² |
| 11 | Saint-Donat-sur-L""herbasse 0227 Rue Ancienne Route de Lyon | 904 m² |
| 12 | Beausemblant 35 Rue du Pierrier Carcan | 798 m² |
Communes les plus actives · m² de commerce autorisés
- Pierrelatte · 3 permis 6 872 m²
- Valence · 7 permis 6 126 m²
- Montelimar · 7 permis 3 706 m²
- Romans-sur-Isere · 2 permis 2 622 m²
- Donzere · 2 permis 2 235 m²
- Chateauneuf-sur-Isere · 2 permis 1 940 m²
- · 1 permis 1 883 m²
- Aouste-sur-Sye · 2 permis 1 677 m²
Demandeurs les plus actifs · m² de commerce autorisés
- ARCHIPEL GREEN FACTORY · 1 permis 4 674 m²
- XTREM VALENCE · 1 permis 4 671 m²
- B P · 2 permis 4 317 m²
- SCI DROME MONTELINVEST · 1 permis 3 026 m²
- BC DEV · 1 permis 2 033 m²
- TRUCK PARKING NETWORK FRANCE · 1 permis 1 781 m²
Ce que ces permis disent du territoire.
Entre août 2025 et juillet 2026, 103 permis comportant de la surface commerciale ont été autorisés dans la Drôme, pour 41 441 m² de commerce créé (50 723 m² de surface de plancher totale, le reste étant du logement, des bureaux ou de l’hébergement). C’est en recul par rapport aux douze mois précédents (-18 %), quand la France est à -3 %. Sur ce critère, la Drôme se classe 40ᵉ sur 101 départements, soit 0,9 % des surfaces commerciales autorisées en France.
9 de ces projets créent au moins 1 000 m² de commerce, l’ordre de grandeur du seuil au-delà duquel une autorisation d’exploitation commerciale est requise : 9 % des permis (France : 10 %), en baisse sur un an (-18 %). La surface commerciale moyenne par permis est de 402 m² contre 433 m² en France : un profil de projets comparable à la moyenne nationale.
7 % des surfaces autorisées sur la période sont déjà déclarées en chantier (3 033 m²) et 237 m² achevées : c’est l’offre commerciale qui ouvrira dans les dix-huit à trente-six mois, celle qu’un porteur de projet doit intégrer à sa zone de chalandise avant de déposer.
Une précaution de lecture : Sitadel mesure la surface de plancher à destination commerciale déclarée dans le permis, pas la surface de vente, seule retenue par le code de commerce. Un projet de 1 000 m² de plancher peut n’avoir que 800 m² de vente et échapper à la commission ; un autre, en extension, peut y passer avec moins. Le comptage ci-dessus est donc une présomption utile pour lire la dynamique d’un territoire, pas la liste des dossiers effectivement passés en CDAC dans la Drôme.
Drôme face à la France
- Évolution des m² autorisés sur un an
- -18 % France -3 %
- Part des permis ≥ 1 000 m²
- 9 % France 10 %
- Surface commerciale moyenne par permis
- 402 m² France 433 m²
- Part déjà en chantier
- 7 % France 19 %
- Poids dans les surfaces autorisées en France
- 0,9 %
Passer en CDAC dans la Drôme : ce qu’il faut savoir.
La procédure est nationale ; la commission, ses élus et son secrétariat (direction départementale des territoires) sont ceux du département.
Le seuil
Surface de vente supérieure à 1 000 m² : création, extension au-delà de 1 000 m², ensemble commercial, réouverture après trois ans, drive. De 300 à 1 000 m², le maire d’une commune de moins de 20 000 habitants peut saisir la commission. Les centres-villes d’ORT sont dispensés.
Les délais
Deux mois pour la CDAC à compter du dossier complet, déposé auprès du secrétariat de la commission dans la Drôme. Un mois pour saisir la CNAC en recours, qui statue en quatre mois. L’autorisation est intégrée au permis de construire et devient caduque si le projet n’est pas engagé dans les trois ans.
Les critères
Aménagement du territoire (insertion, desserte, effet sur le centre-ville), développement durable (insertion paysagère, artificialisation), protection des consommateurs. Pas de critère économique ni concurrentiel. Au-delà de 10 000 m² de vente, aucun projet artificialisant n’est autorisable.
Le dossier
Analyse d’impact par un organisme habilité par le préfet, démonstration qu’aucune friche ne pouvait accueillir le projet, étude de flux et d’accessibilité, insertion architecturale et paysagère, puis certificat de conformité avant ouverture. Le volet trafic s’appuie sur des comptages ; ceux publiés dans la Drôme sont réunis sur notre fiche trafic.
Le guide complet de la CDAC : seuils, procédure, critères, recours
Un dossier CDAC préparé , pas subi.
Les critères d’aménagement se jouent sur la localisation, et une localisation ne se corrige pas une fois le foncier engagé. SAD Marketing intervient avant la promesse de vente pour dire si le site tient sur l’accessibilité, l’insertion urbaine et l’effet centre-ville, puis rédige l’analyse d’impact, réalise les comptages et défend le dossier en commission — et devant la CNAC si nécessaire.
- Bureau d’études habilité sur toute la France pour l’analyse d’impact et le certificat de conformité
- Comptages de flux et relevés terrain intégrés au volet accessibilité
- Accompagnement CDAC à partir de 2 500 € HT, devis sous 24 h
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Projets commerciaux dans les départements voisins · Auvergne-Rhône-Alpes
- Ain (01) 108 permis · 10 ≥ 1 000 m² 42 440 m²
- Allier (03) 64 permis · 7 ≥ 1 000 m² 34 890 m²
- Ardèche (07) 78 permis · 5 ≥ 1 000 m² 18 744 m²
- Cantal (15) 37 permis · 4 ≥ 1 000 m² 13 686 m²
- Isère (38) 191 permis · 23 ≥ 1 000 m² 79 830 m²
- Loire (42) 109 permis · 13 ≥ 1 000 m² 57 278 m²
- Haute-Loire (43) 58 permis · 3 ≥ 1 000 m² 22 267 m²
- Puy-de-Dôme (63) 106 permis · 11 ≥ 1 000 m² 36 852 m²
- Rhône (69) 205 permis · 36 ≥ 1 000 m² 162 994 m²
- Savoie (73) 119 permis · 21 ≥ 1 000 m² 74 449 m²
- Haute-Savoie (74) 179 permis · 16 ≥ 1 000 m² 71 976 m²
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Questions sur la CDAC dans la Drôme
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