CDAC en Charente : projets commerciaux et procédure.
30 087 m² de surface commerciale ont été autorisés en Charente sur les douze derniers mois consolidés, dans 62 permis déposés par 46 demandeurs — en nette hausse (+51 % sur un an). 8 projets créent au moins 1 000 m² de commerce, l’ordre de grandeur du seuil de passage en commission.
Sitadel (ministère de la Transition écologique), permis autorisés entre et · millésime 2026-08 · surfaces de plancher à destination commerciale
Surface commerciale autorisée par mois, 36 derniers mois
Les barres claires sont les douze mois de la fiche · maximum 7 975 m²
Les 12 plus grands projets commerciaux autorisés en Charente.
Permis autorisés entre août 2025 et juillet 2026, classés par surface de plancher commerciale créée. Le demandeur est celui déclaré au permis ; c’est souvent le promoteur ou la foncière, pas l’enseigne.
| # | Commune · adresse | Commerce |
|---|---|---|
| 1 | permis de construire | 5 562 m² |
| 2 | Chateaubernard Zac de Bellevue - Rue Patr | 4 604 m² |
| 3 | Chateaubernard Rue Thomas Pesquet | 3 587 m² |
| 4 | Barbezieux St Hilaire Lieu Dit les Tartres | 2 427 m² |
| 5 | Gensac-la-Pallue Rue des Vignobles | 1 934 m² |
| 6 | Rivieres Zac de la Fosse Pacaud | 1 472 m² |
| 7 | Gond-Pontouvre Za les Avenauds | 1 339 m² |
| 8 | Champniers Chemin de la Volige | 1 064 m² |
| 9 | Gond-Pontouvre Rochine | 744 m² |
| 10 | Roullet-Saint-Estephe 16-18 Rue Nationale | 704 m² |
| 11 | Champniers Rue des Meneaux | 630 m² |
| 12 | Cognac 22 Avenue de Saintes | 626 m² |
Communes les plus actives · m² de commerce autorisés
- Chateaubernard · 3 permis 8 328 m²
- Soyaux · 2 permis 5 581 m²
- Barbezieux St-Hilaire · 3 permis 2 535 m²
- Le Gond-Pontouvre · 5 permis 2 359 m²
- Gensac-la-Pallue · 1 permis 1 934 m²
- Champniers · 5 permis 1 875 m²
- Rivieres · 1 permis 1 472 m²
- Roullet-Saint-Estephe · 2 permis 730 m²
Demandeurs les plus actifs · m² de commerce autorisés
- TERRA NOBILIS 2 · 1 permis 5 562 m²
- CK ECO DEVELOPPEMENTS · 1 permis 4 604 m²
- SNC CHATEAUBERNARD DEVELOPPEMENT · 1 permis 3 587 m²
- SLC BATIMENT · 1 permis 2 427 m²
- SARL CGDEV · 1 permis 1 934 m²
- SCI DE LA BRANDE · 1 permis 1 472 m²
Ce que ces permis disent du territoire.
Entre août 2025 et juillet 2026, 62 permis comportant de la surface commerciale ont été autorisés en Charente, pour 30 087 m² de commerce créé (48 763 m² de surface de plancher totale, le reste étant du logement, des bureaux ou de l’hébergement). C’est en nette hausse par rapport aux douze mois précédents (+51 %), quand la France est à -3 %. Sur ce critère, la Charente se classe 56ᵉ sur 101 départements, soit 0,7 % des surfaces commerciales autorisées en France.
8 de ces projets créent au moins 1 000 m² de commerce, l’ordre de grandeur du seuil au-delà duquel une autorisation d’exploitation commerciale est requise : 13 % des permis (France : 10 %), en hausse sur un an (+100 %). La surface commerciale moyenne par permis est de 485 m² contre 433 m² en France : un profil de projets comparable à la moyenne nationale.
7 % des surfaces autorisées sur la période sont déjà déclarées en chantier (2 148 m²) et 160 m² achevées : c’est l’offre commerciale qui ouvrira dans les dix-huit à trente-six mois, celle qu’un porteur de projet doit intégrer à sa zone de chalandise avant de déposer.
Une précaution de lecture : Sitadel mesure la surface de plancher à destination commerciale déclarée dans le permis, pas la surface de vente, seule retenue par le code de commerce. Un projet de 1 000 m² de plancher peut n’avoir que 800 m² de vente et échapper à la commission ; un autre, en extension, peut y passer avec moins. Le comptage ci-dessus est donc une présomption utile pour lire la dynamique d’un territoire, pas la liste des dossiers effectivement passés en CDAC en Charente.
Charente face à la France
- Évolution des m² autorisés sur un an
- +51 % France -3 %
- Part des permis ≥ 1 000 m²
- 13 % France 10 %
- Surface commerciale moyenne par permis
- 485 m² France 433 m²
- Part déjà en chantier
- 7 % France 19 %
- Poids dans les surfaces autorisées en France
- 0,7 %
Passer en CDAC en Charente : ce qu’il faut savoir.
La procédure est nationale ; la commission, ses élus et son secrétariat (direction départementale des territoires) sont ceux du département.
Le seuil
Surface de vente supérieure à 1 000 m² : création, extension au-delà de 1 000 m², ensemble commercial, réouverture après trois ans, drive. De 300 à 1 000 m², le maire d’une commune de moins de 20 000 habitants peut saisir la commission. Les centres-villes d’ORT sont dispensés.
Les délais
Deux mois pour la CDAC à compter du dossier complet, déposé auprès du secrétariat de la commission en Charente. Un mois pour saisir la CNAC en recours, qui statue en quatre mois. L’autorisation est intégrée au permis de construire et devient caduque si le projet n’est pas engagé dans les trois ans.
Les critères
Aménagement du territoire (insertion, desserte, effet sur le centre-ville), développement durable (insertion paysagère, artificialisation), protection des consommateurs. Pas de critère économique ni concurrentiel. Au-delà de 10 000 m² de vente, aucun projet artificialisant n’est autorisable.
Le dossier
Analyse d’impact par un organisme habilité par le préfet, démonstration qu’aucune friche ne pouvait accueillir le projet, étude de flux et d’accessibilité, insertion architecturale et paysagère, puis certificat de conformité avant ouverture. Le volet trafic s’appuie sur des comptages ; la donnée publique en Charente étant lacunaire, un comptage terrain est presque toujours nécessaire.
Le guide complet de la CDAC : seuils, procédure, critères, recours
Un dossier CDAC préparé , pas subi.
Les critères d’aménagement se jouent sur la localisation, et une localisation ne se corrige pas une fois le foncier engagé. SAD Marketing intervient avant la promesse de vente pour dire si le site tient sur l’accessibilité, l’insertion urbaine et l’effet centre-ville, puis rédige l’analyse d’impact, réalise les comptages et défend le dossier en commission — et devant la CNAC si nécessaire.
- Bureau d’études habilité sur toute la France pour l’analyse d’impact et le certificat de conformité
- Comptages de flux et relevés terrain intégrés au volet accessibilité
- Accompagnement CDAC à partir de 2 500 € HT, devis sous 24 h
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Projets commerciaux dans les départements voisins · Nouvelle-Aquitaine
- Charente-Maritime (17) 179 permis · 25 ≥ 1 000 m² 92 049 m²
- Corrèze (19) 71 permis · 4 ≥ 1 000 m² 24 182 m²
- Creuse (23) 39 permis · 3 ≥ 1 000 m² 18 486 m²
- Dordogne (24) 116 permis · 10 ≥ 1 000 m² 39 676 m²
- Gironde (33) 263 permis · 23 ≥ 1 000 m² 106 836 m²
- Landes (40) 135 permis · 12 ≥ 1 000 m² 40 226 m²
- Lot-et-Garonne (47) 52 permis · 3 ≥ 1 000 m² 12 368 m²
- Pyrénées-Atlantiques (64) 134 permis · 15 ≥ 1 000 m² 60 027 m²
- Deux-Sèvres (79) 56 permis · 5 ≥ 1 000 m² 18 562 m²
- Vienne (86) 72 permis · 5 ≥ 1 000 m² 25 681 m²
- Haute-Vienne (87) 54 permis · 3 ≥ 1 000 m² 27 028 m²
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Quatre outils gratuits : accessibilité et insertion urbaine notées comme en CDAC, zone de chalandise réelle, exposition aux flux, état local de marché.
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