CDAC dans la Creuse : projets commerciaux et procédure.
17 826 m² de surface commerciale ont été autorisés dans la Creuse sur les douze derniers mois consolidés, dans 40 permis déposés par 28 demandeurs — en nette hausse (+121 % sur un an). 3 projets créent au moins 1 000 m² de commerce, l’ordre de grandeur du seuil de passage en commission.
Sitadel (ministère de la Transition écologique), permis autorisés entre et · millésime 2026-09 · surfaces de plancher à destination commerciale
Surface commerciale autorisée par mois, 34 derniers mois
Les barres claires sont les douze mois de la fiche · maximum 10 705 m²
Les 12 plus grands projets commerciaux autorisés dans la Creuse.
Permis autorisés entre septembre 2025 et août 2026, classés par surface de plancher commerciale créée. Le demandeur est celui déclaré au permis ; c’est souvent le promoteur ou la foncière, pas l’enseigne.
| # | Commune · adresse | Commerce |
|---|---|---|
| 1 | Aubusson Zac du Mont | 4 749 m² |
| 2 | Saint-Amand Zac du Mont | 4 749 m² |
| 3 | Gueret Daã‚â‰partementale 100 | 2 410 m² |
| 4 | Gueret Antoine de Saint Exupaã‚â‰ry | 963 m² |
| 5 | Genouillac Le Poteau-Chagneras | 567 m² |
| 6 | Dontreix Route du Cimetiere | 541 m² |
| 7 | Gueret Rue Alexandre Guillon | 436 m² |
| 8 | La Brionne Meriguet | 431 m² |
| 9 | Le Grand-Bourg Za les Bois Verts | 425 m² |
| 10 | Gueret 5 du Cros | 296 m² |
| 11 | Saint Amand Chemin du Mont | 244 m² |
| 12 | La Souterraine 1 Rue du Bois du Loup | 191 m² |
Communes les plus actives · m² de commerce autorisés
- Saint-Amand · 2 permis 4 993 m²
- Aubusson · 2 permis 4 754 m²
- Gueret · 7 permis 4 192 m²
- Genouillac · 1 permis 567 m²
- Dontreix · 1 permis 541 m²
- Le Grand-Bourg · 2 permis 463 m²
- La Brionne · 1 permis 431 m²
- Gouzon · 3 permis 377 m²
Demandeurs les plus actifs · m² de commerce autorisés
- THEAZER · 2 permis 9 498 m²
- LES NOISETIERS 2025 · 1 permis 2 410 m²
- ITALIA · 1 permis 963 m²
- ETABLISSEMENTS GAUDIN · 1 permis 567 m²
- SCI DJM · 1 permis 541 m²
- CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE D AUVERGNE ET DU LIMOUSIN · 1 permis 436 m²
Ce que ces permis disent du territoire.
Entre septembre 2025 et août 2026, 40 permis comportant de la surface commerciale ont été autorisés dans la Creuse, pour 17 826 m² de commerce créé (19 708 m² de surface de plancher totale, le reste étant du logement, des bureaux ou de l’hébergement). C’est en nette hausse par rapport aux douze mois précédents (+121 %), quand la France est à -3 %. Sur ce critère, la Creuse se classe 78ᵉ sur 101 départements, soit 0,4 % des surfaces commerciales autorisées en France.
3 de ces projets créent au moins 1 000 m² de commerce, l’ordre de grandeur du seuil au-delà duquel une autorisation d’exploitation commerciale est requise : 8 % des permis (France : 10 %), en hausse sur un an (+200 %). La surface commerciale moyenne par permis est de 446 m² contre 431 m² en France : un profil de projets comparable à la moyenne nationale.
20 % des surfaces autorisées sur la période sont déjà déclarées en chantier (3 477 m²) et 13 m² achevées : c’est l’offre commerciale qui ouvrira dans les dix-huit à trente-six mois, celle qu’un porteur de projet doit intégrer à sa zone de chalandise avant de déposer.
Une précaution de lecture : Sitadel mesure la surface de plancher à destination commerciale déclarée dans le permis, pas la surface de vente, seule retenue par le code de commerce. Un projet de 1 000 m² de plancher peut n’avoir que 800 m² de vente et échapper à la commission ; un autre, en extension, peut y passer avec moins. Le comptage ci-dessus est donc une présomption utile pour lire la dynamique d’un territoire, pas la liste des dossiers effectivement passés en CDAC dans la Creuse.
Creuse face à la France
- Évolution des m² autorisés sur un an
- +121 % France -3 %
- Part des permis ≥ 1 000 m²
- 8 % France 10 %
- Surface commerciale moyenne par permis
- 446 m² France 431 m²
- Part déjà en chantier
- 20 % France 19 %
- Poids dans les surfaces autorisées en France
- 0,4 %
Passer en CDAC dans la Creuse : ce qu’il faut savoir.
La procédure est nationale ; la commission, ses élus et son secrétariat (direction départementale des territoires) sont ceux du département.
Le seuil
Surface de vente supérieure à 1 000 m² : création, extension au-delà de 1 000 m², ensemble commercial, réouverture après trois ans, drive. De 300 à 1 000 m², le maire d’une commune de moins de 20 000 habitants peut saisir la commission. Les centres-villes d’ORT sont dispensés.
Les délais
Deux mois pour la CDAC à compter du dossier complet, déposé auprès du secrétariat de la commission dans la Creuse. Un mois pour saisir la CNAC en recours, qui statue en quatre mois. L’autorisation est intégrée au permis de construire et devient caduque si le projet n’est pas engagé dans les trois ans.
Les critères
Aménagement du territoire (insertion, desserte, effet sur le centre-ville), développement durable (insertion paysagère, artificialisation), protection des consommateurs. Pas de critère économique ni concurrentiel. Au-delà de 10 000 m² de vente, aucun projet artificialisant n’est autorisable.
Le dossier
Analyse d’impact par un organisme habilité par le préfet, démonstration qu’aucune friche ne pouvait accueillir le projet, étude de flux et d’accessibilité, insertion architecturale et paysagère, puis certificat de conformité avant ouverture. Le volet trafic s’appuie sur des comptages ; la donnée publique dans la Creuse étant lacunaire, un comptage terrain est presque toujours nécessaire.
Le guide complet de la CDAC : seuils, procédure, critères, recours
Un dossier CDAC préparé , pas subi.
Les critères d’aménagement se jouent sur la localisation, et une localisation ne se corrige pas une fois le foncier engagé. SAD Marketing intervient avant la promesse de vente pour dire si le site tient sur l’accessibilité, l’insertion urbaine et l’effet centre-ville, puis rédige l’analyse d’impact, réalise les comptages et défend le dossier en commission — et devant la CNAC si nécessaire.
- Bureau d’études habilité sur toute la France pour l’analyse d’impact et le certificat de conformité
- Comptages de flux et relevés terrain intégrés au volet accessibilité
- Accompagnement CDAC à partir de 2 500 € HT, devis sous 24 h
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Projets commerciaux dans les départements voisins · Nouvelle-Aquitaine
- Charente (16) 64 permis · 7 ≥ 1 000 m² 27 629 m²
- Charente-Maritime (17) 177 permis · 23 ≥ 1 000 m² 87 626 m²
- Corrèze (19) 69 permis · 4 ≥ 1 000 m² 24 359 m²
- Dordogne (24) 116 permis · 11 ≥ 1 000 m² 38 289 m²
- Gironde (33) 264 permis · 24 ≥ 1 000 m² 107 439 m²
- Landes (40) 142 permis · 12 ≥ 1 000 m² 41 460 m²
- Lot-et-Garonne (47) 58 permis · 3 ≥ 1 000 m² 13 377 m²
- Pyrénées-Atlantiques (64) 138 permis · 15 ≥ 1 000 m² 60 821 m²
- Deux-Sèvres (79) 55 permis · 5 ≥ 1 000 m² 17 390 m²
- Vienne (86) 68 permis · 5 ≥ 1 000 m² 25 269 m²
- Haute-Vienne (87) 54 permis · 4 ≥ 1 000 m² 29 800 m²
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